Mme [W] n'a pas demandé à être dispensée de comparaître avant la clôture des débats et la mise en délibéré de son affaire et n'a pas justifié, au cours de ce délibéré, du motif de son absence pour que

jusqu'à nouvelle clôture par jugement ; qu'ainsi, en se fondant sur les circonstances inopérantes qu'il était peu plausible que la réouverture des opérations de liquidation dont elle constatait qu'elle

des débats chaque fois que les parties n'ont pas été en mesure de s'expliquer contradictoirement sur les éclaircissements de fait ou de droit qui leur avaient été demandés ; que la cour d'appel, qui,

A cette audience, Monsieur [B], représenté par son conseil, a maintenu sa contestation quant à l’absence de bonne foi de la débitrice.

contradictoire des parties, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le président doit ordonner la réouverture des débats chaque fois que les parties n'ont

Un arrêt avant-dire droit du 8 mars 2021 a ordonné la réouverture des débats, à charge pour les parties de justifier de l'échange de mémoires après expertise et de conclure sur la nullité des conclusions

En cours de délibéré, la bailleresse a demandé la réouverture des débats. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

que par sa seule absence.

Céline Y..., déclaré Jacky X... coupable de ceux-ci et l'a condamné à la peine de trois ans d'emprisonnement, a, en conséquence reçu Céline Y... en sa constitution de partie civile, et ordonné la réouverture

politiques, 66 de la Constitution, de l'article préliminaire du Code de procédure pénale, ensemble les articles 7, 591 et 593 du même Code ; "en ce que la chambre de l'instruction a validé la réouverture

Selon ce texte, le président est tenu d'ordonner la réouverture des débats chaque fois que les parties n'ont pas été à même de s'expliquer contradictoirement sur les éclaircissements de droit ou de fait

des débats que pour inviter la salariée à s'expliquer sur sa demande principale en paiement des salaires dus depuis son licenciement en l'absence de demande de réintégration, de sorte que la salariée

qu'à élaborer un plan d'apurement du passif ne saurait lui reprocher de ne pas avoir présenté un plan de continuation, en prononçant la liquidation sans procéder à une réouverture des débats pour lui

Michel X..., Bachil Y... et Jean-Jacques B... des fins de la poursuite du chef de discrimination, pour la première, et complicité de discrimination, pour les trois autres ; La COUR, statuant après débats

» ; qu'en s'abstenant d'ordonner la réouverture des débats et en déclarant non soutenu l'appel de M.

d'audience; que le 16 mars 1995, il a adressé une lettre au président de la chambre, reçue le 17 mars 1995, dans laquelle il sollicite la réouverture des débats; que Me Blin n'ayant à aucun moment averti

X..., liquidateur judiciaire de la société, a contestée ; qu'une ordonnance du 28 février 2002 a rejeté la créance ; qu'un arrêt du 15 septembre 2005 a ordonné la réouverture des débats à l'audience du

des débats afin de permettre aux parties de s'expliquer contradictoirement sur ce moyen et de tirer les conséquences du moyen ainsi soulevé ; qu'en l'espèce, il ressort de la procédure que la cour d'appel

de son conseil et l'absence de convocation valable ayant nécessairement fait grief au prévenu ; que le prévenu n'ayant pas valablement été cité à l'audience, les débats auraient dû être rouverts ou il

[Q], ès qualités, lui avait adressé un avertissement personnel en suite de la réouverture de la liquidation judiciaire de M.