le vendeur, et plus généralement lui fournir tout ce qui est nécessaire à l'existence en ayant pour lui les meilleurs soins et de bons égards aussi ".

et de soins pendant plusieurs semaines avec pour conséquence la mort de ces animaux ; que le tribunal correctionnel, après requalification des faits en abandon d'animaux, les a déclarés coupables et a

Sur le moyen unique : Attendu que les époux M. font grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 4 décembre 1985) d'avoir prononcé, pour inexécution de leur obligation de soins, la résolution de la vente de la

, tant en santé qu'en maladie, en un mot lui fournir tout ce qui est nécessaire à l'existence, en ayant pour lui les meilleurs soins et bons égards ".

DE LEUR FOURNIR "TOUS LES SOINS NECESSAIRES A L'EXISTENCE, ET NOTAMMENT LES NOURRIR, ECLAIRER, CHAUFFER, BLANCHIR ET RACCOMMODER" JUSQU'A LEUR DECES ; QU'EN 1971 DAME VEUVE Z..., AGEE DE 84 ANS, ENTRA

consentement et que son état mental impose des soins assortis d’une surveillance médicale constante sous la forme d’une hospitalisation complète.

Au soutien de son appel M.

le vendeur tant en santé qu'en maladie, en un mot à lui fournir tout ce qui était nécessaire à l'existence en ayant pour lui les meilleurs soins et de bons égards comme aussi, en cas de maladie, à lui

employeur sur son lieu de travail éloigné ; que sauf preuve contraire rapportée par le salarié, il ne peut être considéré comme étant à la disposition de son employeur entre le dimanche soir et le lundi

pour soigner les patients atteints du VIH.

francs, payable au comptant à concurrence de la somme de 100 000 francs, le solde étant converti, d'une part, en une rente viagère d'un montant mensuel de 3 000 francs, d'autre part, en un bail à nourriture

Au début de l’automne 1996, il fut placé au foyer de Dzhurkovo, sa mère étant tombée gravement malade et son père ne pouvant plus prendre soin de lui.

Elle soutient que : - l'absence de soins prodigués à sa mère au sein de l'EHPAD de Méry-sur-Seine ont conduit à son décès le 8 avril 2023 ; - des analyses ont mis en évidence chez sa mère une déshydratation

psychiatrique que si : 1° ses troubles rendent impossible son consentement ; 2° son état impose des soins immédiats assortis soit d'une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation

, de 15 heures à 23 heures, et les bulletins de salaires mentionnant un avantage en nature pour le repas effectivement pris soit le midi, soit le soir, outre une indemnité compensatrice de nourriture non-attribuée

Elle se plaignait en particulier de l’absence des soins médicaux et de l’assistance thérapeutique que son état de santé rend nécessaires, de ne pas bénéficier d'un régime alimentaire adapté et de ne pouvoir

S'agissant de l'accès aux soins : 43.

La question du montant de ces frais est sans incidence sur la régularité du droit de rétention exercé par l’EARL EQUINO SELECTO pour ces frais de nourriture, créance qui existe nécessairement en l’absence