X... en arrêt de travail du 1er au 15 avril 1993, après qu'un contrôle administratif ait révélé son absence de son domicile, le 7 avril 1993; Attendu que pour rétablir l'assuré dans ses droits, le tribunal

19 février 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Besançon, au profit de Mme Francine X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

un rendez-vous téléphonique prévu le 6 juin 2024 avec un conseiller de France Travail, dont il a été informé par un courrier daté du 27 mai 2024 qu’il n’a reçu que le 8 juin suivant en raison d’une absence

X... régional des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de la région Midi Pyrénées, domicilié ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Y... régional des affaires sanitaires et sociales de la région Midi Pyrénées, domicilié ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

temps, à son domicile'', que les notes de frais ''ne peuvent être considérées comme permettant d'établir la fréquence des déplacements effectués par la salariée et, en conséquence, son absence de son

X..., devant les juges du fond, ait fait valoir que son absence de son domicile lors de la contre visite du médecin contrôleur était justifiée par une consultation de l'intéressé chez son médecin traitant

Considérant que si le destinataire d'un pli présenté, en son absence, à son domicile vient le retirer au bureau de poste distributeur avant l'expiration d'un délai de quinze jours à compter de sa présentation

intention de présenter son dossier à la commission départementale de réforme en vue de sa mise à la retraite pour invalidité ; qu'elle se trouvait ainsi en mesure de demander communication de son dossier

deux branches : Attendu que la Régie départementale des transports des Bouches-du-Rhône (RDT 13) ayant fait constater par un préposé de la société Contrôle médical service, le 16 novembre 1996, l'absence

absence de son domicile lors de la contre-visite médicale organisée par l'employeur et qu'il n'y avait pas lieu de tenir compte des actes répétés d'insubordination qui avaient été antérieurement reprochés

Paris (20e), ..., 2°/ de la Sécurité familiale des petites et moyennes entreprises, dont le siège social est à Paris (10e), ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

actuel du destinataire et ce n'est qu'en l'absence de domicile que l'huissier tentera de délivrer l'acte à résidence ou sur le lieu de travail ; qu'en revanche, l'absence à son domicile du destinataire

A... et de son absence de son domicile.

adressé le 11 juin 2024 au greffe du tribunal, la société [5] explique que l’acte de signification de la contrainte n’a été récupéré que le 21 mai 2024 et que pour des raisons familiales, le gérant était absence

X..., en arrêt de travail du 21 au 31 juillet 1997, après qu'un contrôle ait révélé son absence de son domicile le 31 juillet à 15 heures 40, alors que le règlement intérieur des Caisses n'autorise les

X..., en arrêt de travail du 12 juillet au 15 août 1995, après qu'un contrôle administratif ait révélé son absence de son domicile, le 18 juillet 1995; que le tribunal des affaires de sécurité sociale

  Il se plaint des perquisitions effectuées par la police, en son absence, à son domicile parisien, à la demande des autorités belges.   EN DROIT   1.

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 27 avril 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté son appel contre le jugement du 30 juin 1998 du tribunal administratif

service médical, soit par les services eux-mêmes dans les conditions fixées par l'article 113-49 du règlement précité, et que l'absence du domicile en dehors des heures de sortie autorisée expose le fonctionnaire