au 01 juin 2002, - prolongation du 31 mai 2002 au 16 juin 2002, - prolongation du 14 juin 2002 au 30 juin 2002, - prolongation du 27 juin 2002 au 20 juillet 2002, - prolongation du 22 juillet 2002

dans le point « 2.2 Enjeux » du document projet, 5) La description du processus actuel de « gestion des réclamations » et données permettant d'évaluer actuellement son fonctionnement, 6) Le chiffrage de

[E] ont été convoqués le 21 juin 2024 en vue d'un débat contradictoire sur la prolongation de sa détention provisoire à intervenir le 8 juillet suivant. 4.

prolongée ayant nécessité son remplacement définitif; que prétendant son licenciement sans cause réelle et sérieusse, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'indemnités, outre

En l'absence du procureur général régulièrement avisé, En présence de [D] [U], assisté de Me Myrième OUESLATI, avocat, Après avoir entendu en audience publique le 02 Juin 2026 à 14 H 30 l'appelant

E... avait été placé en arrêt de maladie du 3 janvier 2011 au 31 janvier 2011, prolongé jusqu'au 5 février 2012 pour une pathologie de son épaule gauche », la cour d'appel, qui a fondé sa décision sur

Barbieri, conseillers, Mmes Proust, Corbel, Meano, M. Jariel, conseillers référendaires, M.

, alors, selon le moyen, que l'absence de paiement par l'employeur, pendant plusieurs années, d'une partie de la rémunération d'un montant supérieur à 6 000 euros justifie le prononcé

Louis, 1) contre les arrêts n° 548, 547 et 549 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 avril 2001, qui a prononcé sur leur requête en annulation de pièces de

Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.

de perspectives d'éloignement au stade de cette première prolongation.

X... devait reprendre ses activités professionnelles le 22 mars 1993, qu'il ne l'a pas fait et a sollicité de son médecin traitant une prolongation de son arrêt, qu'il n'a pas justifié de son absence entre

Aux termes d'une ordonnance prononcée le 19 avril 2023 à 17h58, le juge des liberté et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse a déclaré la procédure régulière et ordonné la prolongation de

O... en l'absence de renonciation par lui aux dispositions de l'article 706-71 du code de procédure pénale, au prétexte d'une impossibilité matérielle d'avoir pu faire parvenir la copie intégrale du dossier

de protestation de la part du bailleur durant l'exploitation alors que la simple tolérance ne pouvait équivaloir à une autorisation tacite, l'arrêt attaqué n'a pas donné de base légale à sa décision au

du football professionnel ; 8°/ que l'absence d'exercice du droit de faire appel de la décision de la commission juridique de la LFP ayant refusé l'homologation d'un avenant de prolongation pour nullité

ce qu'il a négligé de faire pour se soustraire aux poursuites; qu'il est clair que Radi Y... s'était entendu avec le dénommé Karoum pour que celui-ci lui apporte les paquets de cannabis pendant son absence

d'un tel risque, la juridiction a prononcé l'annulation de la délibération critiquée ; qu'en déclarant cependant "le recours à un expert justifié sur le fondement de la mise en place d'un projet important

d'accord » intervenu entre les parties que pour autant que cette « absence d'accord » ne soit pas affirmée de manière prématurée ; que dans un tel cas, aucune « absence d'accord » empêchant la reprise

ni émis de réserve et a poursuivi pendant une durée prolongée son contrat, a accepté implicitement ladite modification ; que dès lors, en se bornant à déclarer qu'aucun élément du dossier ne permettait