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822 679 résultats pour « absences »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372396cd5801467740bb9a

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., opératrice qualifiée au service de la société Laboratoires, Service Kodak (LSK) depuis le 10 août 1976 a été licenciée le 3 mars 1995 en raison de ses absences

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

ABSENCES SANS SOUCI, CHAZOTTE, Christine, Nicole

SIREN 352832158Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

15/10/2023

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Créations

ABSENCES SANS SOUCI, CHAZOTTE, Christine

SIREN 352832158GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

02/06/2021

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Radiations

1001 ABSENCES, MONNIER, Anne

SIREN 502254824GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

23/06/2009

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Créations

1001 ABSENCES, MONNIER, Anne

SIREN 502254824GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

26/02/2008

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CC

soc

6137219dcd580146773f53ae

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

de la salariée entraînaient une gêne effective pour la bonne marche de l'entreprise, obligeant l'employeur à procéder au remplacement de l'absente et à solliciter, sans certitude, l'octroi de délais,

Source officielle
CC

soc

6137218fcd580146773f4cd0

Cassation

19 décembre 1991

19 décembre 1991

la société Garrett a justifié la mesure de licenciement par "l'absentéisme trop fréquent" de la salariée ; qu'en énonçant que la société Garrett ne s'était pas prévalue du caractère injustifié des absences

Source officielle
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soc

6137223ecd580146773fb671

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

le licenciement ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse, alors que, selon les moyens, d'une part, si le défaut d'énonciation d'un motif précis dans la lettre de licenciement équivaut à une absence

Source officielle
CC

soc

613722cacd580146774017e4

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

de 14 jours en une seule année, n'étaient pas susceptibles de donner aux absences litigieuses un caractère précisément important, les juges prud'homaux n'ont pas donné de base légale à leur décision au

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01304

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

A..., elle ne suffit pas à elle seule, à caractériser cette dernière, l'absence de M. X... ayant perduré pendant 6 semaines.

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CC

soc

613721a6cd580146773f59f0

Cassation

9 avril 1992

9 avril 1992

peut donc être accueilli ; Sur les deuxième et troisième moyens réunis : Attendu que la salariée fait encore grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement était fondé sur un motif résultant d'absences

Source officielle
CC

cr

61372674cd58014677425b08

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'à la suite de l'appel des jurés non excusés et non dispensés, il a été constaté la présence de 24 jurés et que la Cour a statué sur l'absence

Source officielle
CC

soc

61372369cd58014677409681

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

que l'article 30 de la Convention collective nationale ne déroge au principe légal selon lequel le droit aux congés payés du salarié n'est ouvert que lorsqu'il y a eu travail effectif que pour les absences

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soc

613720d8cd580146773eee45

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

X..., délégué du personnel, qui, ayant dépassé son crédit d'heures légal, s'était absenté le 9 février 1984, pour se rendre auprès d'un organisme chargé de problèmes de logement du personnel, au motif

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soc

6137218fcd580146773f4ca0

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

X..., qui s'est absenté pendant une semaine entière en sachant qu'il aurait dû demander et obtenir l'accord écrit de son employeur, a commis un acte d'insubordination délibéré constitutif d'une faute grave

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soc

6137237ccd5801467740a630

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

à durée déterminée de la salariée avait simplement pour objet de remplacer la titulaire, Mme d'Angeli, pendant son absence et que l'indication de la cause de cette absence n'était nécessaire que pour vérifier

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soc

6079b1b19ba5988459c5318d

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

alors qu'il était en arrêt de travail consécutif à une rechute d'un accident du travail pour le motif suivant : "perturbation et désorganisation de l'entreprise engendrées par vos très nombreuses absences

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soc

613722adcd580146773fff79

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

X... pouvait s'absenter à sa convenance pendant les horaires de travail, la cour d'appel ne pouvait, sans dénaturer les dites attestations, décider que la preuve de la récupération effective par le salarié

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soc

61372394cd5801467740b9e5

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

... il peut ne pas comporter de terme précis, il doit alors être conclu pour une durée minimale et il a pour terme la fin de l'absence du salarié remplacé..." ; qu'un contrat à durée déterminée conclu

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soc

6137231fcd58014677405bc7

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

depuis quatre mois ou plus à la date d'expiration du contrat, cette condition ne s'applique pas aux salariées en congé de maternité qui seront reprises sans limitation de leur temps d'absence, b) soit

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soc

61372302cd5801467740450c

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

et précise avoir eu l'accord de son employeur pour s'absenter, et a ainsi violé l'article 1134 du Code civil; alors en deuxième lieu que toute absence injustifiée ou non-respect des ordres de l'employeur

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soc

61372267cd580146773fca8f

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

de Mme X... mais ont fondé leur décision sur une appréciation subjective et imprécise, à savoir que ces absences avaient nécessairement désorganisé le service ; alors que, d'autre part, l'obligation

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soc

6137251bcd5801467741b068

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

X..., absent le jour du scrutin, n'avait pas reçu le matériel de vote par correspondance alors que le protocole préélectoral ne prévoyait l'envoi de ce matériel que pour les salariés dont l'absence était

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soc

613722d9cd580146774024a9

Cassation

11 mars 1997

11 mars 1997

recevra les trois quarts de cette même rémunération", que l'article 31 de la convention collective poursuit que "si l'employeur est dans la nécessité de pourvoir au remplacement effectif d'un salarié absent

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