.; demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section A), au profit du syndicat des copropriétaires du ..., représenté

Sur le pourvoi formé par Mme Claudine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit du Syndicat des copropriétaires

de majorité n'est pas subordonné à l'existence d'une intention de nuire et peut être constitué lorsqu'une résolution a été prise dans l'intérêt exclusif d'un copropriétaire majoritaire et contrairement

Constitue un abus de majorité l'adoption d'une résolution contraire aux intérêts collectifs des copropriétaires ou prise dans le seul but de favoriser les intérêts personnels de certains copropriétaires

Il appartient à M.et Mme [S] de démontrer que le rejet de la résolution n° 17 est constitutive d'un abus de majorité.

Sur le pourvoi formé par Mlle Christine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1994 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit du syndicat des copropriétaires

[O] par le syndic le 10 février 2021 ne vaut pas reconnaissance du caractère privatif du couloir par le syndicat des copropriétaires, - il n'y a pas d'abus de majorité. M.

Ils exposent que les copropriétaires ont commis un abus de majorité en approuvant cette résolution.

, celui de la résidence « Les terrasses du Golf », à un certain nombre de ses copropriétaires ; qu'en retenant, au titre d'un abus de majorité dans l'adoption des résolutions n° 3 et n° 4 de l'assemblée

pas conforme, qu'il s'agit d'un détournement manifeste et volontaire des dispositions de la loi et d'un abus manifeste de majorité.

moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu les articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que les abus

Ils estiment enfin que la résolution n°52 est nulle pour abus de majorité.

Enfin, il conteste tout abus de majorité.

Il estime qu’un abus de majorité n’est pas démontré.

D'une manière générale et comme cela été soutenu par la demanderesse, l'absence de motifs sérieux d'une décision de refus de l'assemblée est considérée comme la démonstration d'un abus de majorité.

Considérant que le syndicat des copropriétaires n'a pas été autorisé à ester en justice et que les époux [Z] n'établissent pas l'abus de majorité qu'ils invoquent, par jugement rendu le 10 mai 2021, le

qui ont été refusés par l'assemblée générale des copropriétaires ; qu'en l'espèce, pour refuser d'autoriser les travaux envisagés en façade sur cour comme sur rue qui avaient été refusés par les résolutions

n'ayant pas délivré congé à l'exploitant, car celles-ci méconnaîtraient les règles de majorité applicables et caractériseraient un abus de majorité.

Le syndicat des copropriétaires fait valoir qu'il est créancier de M.

à lui payer une somme de 3.000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de l'abus de majorité commis à l'occasion de l'approbation des comptes de l'exercice 2018/2019 et une somme de 5.000 euros