N'ayant pas été payée de sa facture d'un montant de 19 320,10 euros correspondant au prix de cette marchandise, la société Cosylva a assigné en paiement la société Creabois devant le tribunal de commerce

directement des organismes de crédit ou par chèque la somme de 418.OOO francs correspondant au marché principal et qu'au moins une somme supplémentaire de 11O.OOO francs qui correspondait à des plus values acceptées

mis a la charge du contribuable par l'avis de mise en recouvrement du 23 juin 1967, par le motif que cette somme faisait double emploi avec un rappel de droits, que la societe hispano-suiza avait accepte

de ses écritures dans le cadre de la procédure ordinale, Me [D] [N] fait valoir qu'au titre des honoraires pour la procédure de liquidation de communauté, la somme de 8.400 € T.T.C. a été librement acceptée

seulement de payer les honoraires qui sont largement couverts par les provisions versées, contestant donc aussi les 3348, 80 € de solde d'honoraires forfaitaires.

lui payer la somme de 1.136,71 €, en paiement des travaux effectués sur le véhicule Renault Master immatriculé [Immatriculation 1], ayant fait l'objet de la facture contestée ; Attendu que pour s'opposer

lieu s'agissant d'une créance dont l'origine est antérieure à l'ouverture de son redressement judiciaire, - de constater que dans le cadre du plan de redressement, la société Feasson Gagnal [G] a accepté

, le bâtonnier, à tout hasard, ordonne restitution de sommes dont il admet ignorer la cause, et ce, alors qu'il s'agit en tout état de cause d'une facture postérieure au service rendu et librement acceptée

mars 2005, il peut être déduit du renvoi de l'affaire par le tribunal correctionnel de Brest le 18 octobre 2005, sur la demande du procureur de la République qu'il était déjà connu de ce dernier que ce pays

Il ajoute que le débiteur a renoncé à la prescription extinctive de l'action en exécution du titre exécutoire, du fait de l'acceptation du payement de la dette suivant un échelonnement entériné par le

, afin de faire constater les vices qu'il impute à l'installation électrique en particulier ; Que les conditions générales de vente figurant au verso des factures et la première ayant été reçue, acceptée

qu'aucun élément ne vient corroborer l'affirmation de l'appelante relative à l'engagement pris par la société STEB de se conformer aux prix pratiqués dans les entrepôts frigorifiques du Continent et d'accepter

CVB a été mise en redressement judiciaire ; qu'elle a assigné la société Alcatel en paiement de diverses sommes ; que la société Alcatel a assigné la société Airchal en garantie et la société Sofirec

700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par les sociétés Normande de travaux industriels, La Financière Saint-Simon et la société Catherine Vincent, ès qualités, et les condamne à payer

somme de 7 396, 55 F à la salariée en ce qu'elle correspond, d'une part, à une note de frais en date de juillet 2001 émise par Evelyne X... (3 221, 15 F) et, d'autre part, d'une facture de téléphone acceptée

d'honoraires ; Q'en statuant ainsi, sans rechercher comme le soutenait l'avocat dans ses écritures, si les notes d'honoraires pour un montant de 60 813,58 euros avaient été émises après services rendus, acceptées

Selon l’article 1235 du code civil, dans sa version applicable au litige, tout paiement suppose une dette : ce qui a été payé sans être dû, est sujet à répétition.

[V], la liste de commandes et listing des factures émises outre pour un chantier ICEDA, ses factures acceptées et payées par NMC Bâtiment.