LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu qu'est impliqué dans un accident de la

F..., toutes trois s'étant heurtées ; que la théorie de la globalisation qu'invoquent Mme X... et la MATMUT ne peut s'appliquer que dans le cas d'un accident complexe intervenu dans des conditions de

Y..., et garantir intégralement les sociétés AG spectacle et Aviva assurances à ce titre, l'existence d'un accident complexe, et non de deux accidents distincts, la cour d'appel a violé l'article 1er de

S... ; que des collisions successives, intervenues dans un même laps de temps et dans un enchaînement continu, doivent être considérées comme constituant le même accident, complexe, unique et indivisible

S..., aux motifs : - que l'accident présente le caractère d'un accident complexe et que dans cette circonstance, tout véhicule intervenant à quelque titre que ce soit dans la survenance de l'accident est

Elle affirme que, même dans le cas où la qualification d'accident complexe serait retenue, toutes les victimes devraient alors être reconnues comme conducteurs et leur droit à indemnisation respectif devraient

s’agit d’un accident complexe.

Y... et la société Mutuelle des transports ne devaient être tenus de réparer qu'à concurrence de moitié les conséquences dommageables de l'accident de la circulation dont Mme A... avait été victime alors

Il s'agit d'un accident complexe impliquant plusieurs véhicules terrestres à moteur : le véhicule de marque Volkswagen, immatriculé 41-CVN-92, conduit par son propriétaire, M.

un temps suffisamment long pour qu'il y ait eu non pas un seul accident en chaîne mais deux accidents distincts et successifs ; que le véhicule de M.

[I] est impliqué dans l'accident dès lors qu'il a joué un rôle quelconque, y compris passif, dans sa réalisation ; l'accident en cause est un accident complexe dès lors que les collisions se sont produites

Martine X... et que les dommages dont la réparation est demandée ne lui sont pas imputables ; Qu'en statuant ainsi, tout en constatant que le véhicule conduit par Mme Z... était impliqué dans un accident

[C] et assuré auprès de la société Allianz sont bien impliqués, tous les trois, dans l'accident survenu le [Date décès 10] 2012 à [Localité 27] (77), - dit qu'il s'agit d'un accident complexe, unique

dont ont été victimes les parties civiles doit être qualifié d'accident unique et complexe, - dit que les passagers transportés du véhicule RANGE ROVER, conduit par Monsieur Jean- Pierre A... sont en

Il résulte de ce texte qu'est impliqué dans un accident de la circulation tout véhicule qui est intervenu à quelque titre que ce soit dans la survenance de l'accident. 8.

avoir pourtant retenu que l'accident au cours duquel l'intéressée avait été blessée était un accident complexe et indivisible impliquant plusieurs véhicules et avoir constaté que le véhicule conduit par

[F] était venu la percuter, après avoir constaté que l'accident était un accident complexe, la cour d'appel a violé les 1er et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 ; ALORS, 3°), QUE lorsque

Pour statuer ainsi, le tribunal a considéré qu'il s'agissait d'un accident complexe et que le véhicule fourgon conduit par M.

En l'espèce, plusieurs collisions successives sont survenues, créant un accident complexe.

Vu les dernières conclusions ; Vu l'ordonnance de clôture du 26 juin 2018 ; Sur ce Attendu que la Matmut soutient que l'accident survenu le 16 mars 2008 est un accident complexe impliquant