E... et qu'il ne les a pas fournis, sous le prétexte qu'ils étaient indisponibles, alors qu'habituellement le montage du portique était effectué avec des échafaudages, selon les déclarations de M.

ce chef l'arrêt attaqué retient notamment que les vérifications confiées à l'AINF, organisme agréé, n'avaient pas porté sur la flèche de la grue, et que le prévenu, exerçant un contrôle au sol avant montage

Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Azur montage et de M.

[L] [Y] a été grièvement blessé lors d'un accident de la circulation causé par le véhicule conduit par M. [P] [H]. 3.

C... et Y..., était donc insuffisant pour assurer la sécurité de ces stagiaires, qui n'avaient l'expérience que de l'escalade et non de la haute montage; que la faute d'imprudence commise par Norbert

Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 18 juin 1991) d'avoir dit que l'accident n'était pas dû à une faute inexcusable de l'employeur, alors, selon le moyen, qu'en constatant que l'accident

et les fléaux calamiteux tels que notamment les avalanches et autres accidents naturels ; qu'il n'apparaît pas possible, sans dénaturer les conclusions de l'expert, de déduire de son rapport l'existence

" même si elle a pu apparaître stable momentanément, soit une journée à peine ; qu'ils ont déduit de leurs constatations que l'accident a pour cause l'instabilité de l'ossature métallique dépourvue

s'étant produit fin novembre, le prévenu est dans l'incapacité de justifier du respect de ces prescriptions ; qu'il est, en outre, établi, que un mois avant l'accident, le camion Mercédès conduit par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SALAISONS DE LA MONTAGNE NOIRE, dont le siège est à Durfort Sorèze (

872,50 euros le montant de ses préjudices extra-patrimoniaux. 5.

Dominique X... a été blessé au cours d'une course en montagne encadrée par M.

60 concerne les constatations ou examens techniques ou scientifiques ; que la réquisition susvisée portait sur la mise à disposition d'une équipe cynophile et d'une équipe de première intervention montagne

violation des articles 220-20 du Code pénal, 3 de la loi du 5 juillet 1985, 1134 et 1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 100 000 francs le montant

du travail ne fait état que de douleurs en effectuant une opération de montage de bottes, le certificat médical initial d'accident fait état à la fois d'une tendinite du poignet et d'une épicondylite

à la dalle de béton que par un boulon, alors que la plaque est percée de deux trous et que le tronçon inférieur du montant aurait été moins déformable sous l'action du choc du chariot si cette plaque

C... soulignait dans ses conclusions que l'accident avait également pour cause le mauvais état du système de freinage ; qu'à l'appui de cette affirmation, il produisait la déposition de M.

raison de vérifier la solidité de ce plafond" ; que ces contradictions démontrent une tentative maladroite d'échapper à sa responsabilité qu'il savait recherchée ; que le devis de l'entreprise Montagne