antérieurs ne peut être inférieur à la rente calculée sur la base du taux de la réduction totale ; qu'il s'ensuit qu'en cas d'accidents successifs, il y a toujours lieu de prendre en considération le

professionnels et de leur taux d'incapacité respectifs, soit supérieure à 10 %, de sorte qu'en estimant au contraire que, pour l'application au salarié de ce régime, chacun des accidents successifs devrait

du travail dont l'IPP est inférieure à 10 %, n'ont pas eu pour effet de remettre en cause les dispositions de l'article L. 434-2 du Code de la sécurité sociale, concernant les accidents successifs ; qu'il

professionnels et de leurs taux d'incapacité respectifs, soit supérieure à 10 %, de sorte qu'en estimant au contraire que, pour l'application au salarié de ce régime, chacun des accidents successifs devrait

La victime fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors « que lorsque par suite d'accidents successifs, la somme des taux d'incapacité permanente est égale ou supérieure à 10 %, l'indemnisation se

A ETE VICTIME DE QUTRE ACCIDENTS SUCCESSIFS EN 1953, 1955, 1961 ET 1962 ; QUE LE TROISIEME ACCIDENT, EN DATE DU 15 OCTOBRE 1961, AYANT DONNE LIEU A L' ATTRIBUTION D' UNE RENTE SUR LA BASE D' UN TAUX

X..., ayant subi trois accidents successifs, l'arrêt attaqué n'a affirmé d'office une incidence du texte nouveau et non débattu sur le cas de M.

du travail atteinte d'une incapacité permanente partielle inférieure à 10 %, elle ne comporte aucune disposition sur les accidents successifs entraînant chacun des incapacités permanentes partielles de

du travail atteintes d'une incapacité permanente partielle inférieure à 10 %, elle ne comporte aucune disposition sur les accidents successifs entraînant chacun des incapacités permanentes partielles

complexe en cause devait s'analyser en deux accidents successifs, justifiant que Mme A... soit mise hors de cause, alors que les deux heurts de véhicules étaient intervenus dans le même laps de temps

Par application de l'article R 434-2-1 du même code : "En cas d'accidents successifs, le calcul de la rente afférente au dernier accident prend en compte la somme de tous les taux d'incapacité permanente

travail dont l'incapacité permanente partielle est inférieure à 10 %, n'ont pas eu pour effet de remettre en cause les dispositions de l'article L. 434-2 du Code de la sécurité sociale, concernant les accidents

son recours tendant à obtenir le paiement d'une rente annuelle en application de l'article L. 434-2, alinéa 4, du Code de la sécurité sociale, alors qu'il ressort expressément de ce texte qu'en cas d'accidents

X..., victime en 1991 d'un accident fut indemnisé par la Mutuelle assurance de l'éducation (MAE), assureur du tiers responsable M. Y...

X..., l'arrêt retient qu'en cas d'accidents successifs, le droit d'option ouvert à la victime d'un nouvel accident susceptible de donner lieu à une indemnité en capital, entre l'attribution d'une rente

Sur le second moyen : Vu l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, au sens de ce texte, qu'un véhicule terrestre à moteur est impliqué dans un accident de la circulation dès lors qu'il

du travail est fixé pour chaque accident, sans que l'article L. 434-2, alinéa 4, susvisé, qui se borne à fixer les modalités de calcul de la dernière rente en cas d'accidents successifs, constitue une

Z... a trouvé la mort dans un accident unique, au cours duquel, perdant le contrôle de son véhicule, il a successivement heurté la voiture de M.