, si cet expert a indiqué que « la relation chronologique avec l'accouchement des troubles d'incontinence urinaire et anale n'implique pas de faute médicale du médecin qui a réalisé l'accouchement » et

, il n'est pas douteux que Annie X... a animé activement des cours de préparation à l'accouchement alors qu'elle ne possède pas le diplôme de sage-femme ; elle ne pouvait dispenser les cours litigieux

, a, à l'issue d'une consultation réalisée à la Clinique du docteur Y..., le 3 mars 1987, fait admettre l'intéressée dans le service de maternité de cette clinique en demandant que l'accouchement soit

réclamés par la polyclinique d'Essey-lès-Nancy, la majoration prévue pour les accouchements gémellaires par un avis de modification tarifaire applicable à compter du 1er janvier 1990, dans les cas d'accouchements

refusé de prendre en charge les honoraires de surveillance, facturés lors de l'hospitalisation dans le service d'obstétrique de la Polyclinique du Beaujolais, de plusieurs patientes enceintes, avant l'accouchement

post-natale prescrite à l'assurée, alors que, selon le moyen, la nomenclature générale des actes professionnels prévoit des séries de dix séances maximum de rééducation de la paroi abdominale après accouchement

) de les avoir déboutés de leur action en responsabilité contre Mme Y..., gynécologue, pour défaut d'information quant à la nécessité d'une amniocentèse sur la personne de Mme X..., ultérieurement accouchée

Q... ni la renonciation de cette dernière à des droits sur l'enfant dont elle avait accouché dans la mesure où, conformément au droit mexicain alors en vigueur dans l'état de Tabasco, Mme L... n'étant

été admise à 0h30 et installée sur un matelas à même le sol, dans un bloc opératoire transformé en salle de travail en raison de réfections en cours; que, selon le résumé de la grossesse et de l'accouchement

pour surveiller l'anesthésie péridurale et qu'elle est restée présente jusqu'après l'accouchement pour effectuer les premiers gestes de réanimation, d'autre part, les témoignages recueillis démontrent

. ; que la pathologie de Dominique X..., épouse Y... ne correspondait pas à un accouchement difficile et il ne s'agit pas d'un manque de surveillance de l'encadrement ni de la nécessité d'une meilleure

que M. de Y... de Lavalette, médecin, a procédé, le 13 septembre 1990, sur une patiente, à une anesthésie péridurale cotée KC 40 à la nomenclature ; que des difficultés s'étant révélées lors de l'accouchement

doit remettre à son employeur contre récépissé ou adresser par lettre recommandée avec demande d'avis de réception un certificat médical attestant son état de grossesse et la date présumée de son accouchement

); "qu'ils constataient, au vu des différentes pièces comptables, que la société Acourex, dont le directeur général est Jean-Pierre X..., a émis le 31 décembre 1992, des avoirs sur le compte de dix-sept

à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'il appartient à la caisse primaire d'assurance maladie, refusant la cotation séparée d'un acte de pédiatrie non compris dans le forfait d'accouchement

Y..., médecin, a procédé, le 27 février 1990, sur une patiente, à une anesthésie péridurale cotée KC40 à la nomenclature ; que des difficultés s'étant révélées lors de l'accouchement, il a effectué le

imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité imposée par la loi ou les règlements, involontairement causé la mort de Joachim Y..., en l'espèce en précipitant un accouchement

Le procureur général près la cour d'appel de Paris fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande d'adoption plénière, alors « que l'acte d'état civil doit comporter le nom de la mère qui accouche afin qu'il