Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 7 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de faux, usage de faux et escroquerie,

[F] [T] a été mis en accusation devant la cour d'assises du chef de tentative d'assassinat, en récidive. 3.

suivie contre lui des chefs de vols avec arme en bande organisée et séquestration de personnes en bande organisée, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

procédure pénale ; "En ce que l'arrêt attaqué a mis en accusation M.

février 1992 (PV débats p. 27 à 29), la Cour a rejeté les conclusions dont elle avait été saisie le 10 février par la défense de X... en ce qui concerne la personnalité et l'identité réelle de son co-accusé

dans sa plaidoirie - notamment en ce qui concerne l'âge de l'accusé - le président des Assises a, nonobstant la circonstance que le conseil de l'accusé et celui-ci aient eu la parole les derniers, porté

. : VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 349 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DES ARTICLES 591 ET 593 DU MEME CODE, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20

[W], placé en détention provisoire le 9 août 2017, a été mis en accusation et renvoyé devant la cour d'assises du Pas-de-Calais des chefs précités. 3.

mesure de sûreté qui doit rester l'exception, ne saurait être utilisée comme une peine anticipée ; qu'ainsi, en se bornant à relever de manière générale et abstraite que la détention provisoire de l'accusé

propos des mouvements enregistrés sur son compte personnel correspondant, pour certaines factures, à des activités de la SEPC, ensemble des faits n'entrant aucunement dans la saisine de la chambre d'accusation

menace d'une arme commis en bande organisée, a ordonné la prolongation des effets de l'ordonnance de prise de corps pour une nouvelle durée de six mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Toutefois, l’intéressée se borne à produire un unique accusé de réception, au surplus sans la lettre de relance qui en constituait le fondement. Dans ces conditions, Mme B...

..., Frédéric Y... et Fabrice X... du chef, notamment, de non-assistance à personne en danger, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

H... et Mme E... avaient rappelé qu'en l'espèce le contrat de construction de maison individuelle signé le 20 octobre 2015 leur avait été notifié le 21 octobre 2105 par une lettre recommandée avec accusé

X...; " aux motifs que l'ordonnance de mise en accusation, après la mention « par ces motifs » décide uniquement de la mise en accusation de M. X...et M.

FACULTE DE SE CONSTITUER PRISONNIER SEULEMENT LA VEILLE DE L'AUDIENCE ; QU'IL EN RESULTE QUE SI LA SIGNIFICATION DE LA LISTE DES JURES, POUR ETRE VALABLE, DOIT ETRE FAITE A LA PERSONNE MEME DE L'ACCUSE

l'audience avait été fixée par ordonnance du 27 juillet 1992 ; que, par ailleurs, l'URSSAF déposa, le 22 octobre 1992, au greffe, un mémoire dit "ampliatif" ; que figure au dossier de procédure un accusé

civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Statuant sur le pourvoi formé par : - LUCET Alexis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation