Le représentant de l’URSSAF a acquiescé à la demande de la société tendant à l’annulation des opérations de contrôle, de la lettre d’observations et de la mise en demeure consécutive, compte tenu des vices

été saisie par acte introductif du 18 avril 2024, le Juge des contentieux de la protection (JCP) à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se

a acquiescé à la demande de ce dernier aux fins de déclarer l'appel sans objet et a sollicité le rejet des demandes de condamnation à une amende civile et aux frais irrépétibles ; Entendues les explications

de juger dans une précédente instance en 2013 ; Mais attendu qu'il résulte des productions que le magistrat dont la récusation était demandée le 15 décembre 2014 a acquiescé à la demande, la Cour

pas exigé le paiement des créances cé-dées, c'est parce que Me Z..., désignée le 17 septembre 2010 en qualité de mandataire ad hoc de Ses, lui a demandé de maintenir ses encours sans en exiger paiement

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

L’URSSAF a acquiescé aux demandes de Mme [B]. A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 14 avril 2026.

A l'audience, le défendeur a acquiescé à cette demande de désistement.

La société Parcours fait grief à l'arrêt de déclarer sa demande de revendication irrecevable, alors « que lorsque le créancier a adressé sa demande au débiteur et au mandataire, que le débiteur a acquiescé

1] DEMANDEUR - représentée par Maître [T] [A] - [Adresse 3] ЕТ - ESTIENNE CONSTRUCTION [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR - représentée par SCP ALPAZUR AVOCATS - Frais de greffe compris dans les dépens

Les articles 408 et 410 prévoient que l'acquiescement à la demande emporte reconnaissance du bien-fondé des prétentions de l'adversaire et renonciation à l'action.

Les articles 408 et 410 prévoient que l'acquiescement à la demande emporte reconnaissance du bien-fondé des prétentions de l'adversaire et renonciation à l'action.

Les articles 408 et 410 prévoient que l'acquiescement à la demande emporte reconnaissance du bien-fondé des prétentions de l'adversaire et renonciation à l'action.

accord transactionnel puis suivi d'un nouveau licenciement accompagné d'un nouvel accord transactionnel ; que le salarié ayant saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir sa réintégration, l'employeur a

Par acte du 11 décembre 2025, le greffe a invité la SA HEXIS à conclure.

La [8] a confirmé avoir acquiescé à la demande.

La [6] a oralement confirmé avoir acquiescé à la demande.

À l'audience, la société [7] a sollicité qu'il soit constaté l'acquiescement de la [6], ce à quoi la représentante de cette dernière ne s'est pas opposée.