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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
66fe354d91b69e88a370fbdf
2 octobre 2024
2 octobre 2024
l'échéance impayée de janvier 2021, ** le paiement des prochaines échéances serait exécuté à bonne date conformément au contrat de location ; confirmait la poursuite du contrat et fournissait son acquiescement
Source officielle2ème Chambre
66fe354e91b69e88a370fbe1
2 octobre 2024
2 octobre 2024
l'échéance impayée de janvier 2021, ** le paiement des prochaines échéances serait exécuté à bonne date conformément au contrat de location ; confirmait la poursuite du contrat et fournissait son acquiescement
Source officielle2ème Chambre
66fe354e91b69e88a370fbe3
2 octobre 2024
2 octobre 2024
l'échéance impayée de janvier 2021, ** le paiement des prochaines échéances serait exécuté à bonne date conformément au contrat de location ; confirmait la poursuite du contrat et fournissait son acquiescement
Source officielle2ème Chambre
66fe354e91b69e88a370fbe5
2 octobre 2024
2 octobre 2024
l'échéance impayée de janvier 2021, ** le paiement des prochaines échéances serait exécuté à bonne date conformément au contrat de location ; confirmait la poursuite du contrat et fournissait son acquiescement
Source officielle2ème Chambre
66fe354e91b69e88a370fbe7
2 octobre 2024
2 octobre 2024
l'échéance impayée de janvier 2021, ** le paiement des prochaines échéances serait exécuté à bonne date conformément au contrat de location ; confirmait la poursuite du contrat et fournissait son acquiescement
Source officielle2ème Chambre
66fe354e91b69e88a370fbe9
2 octobre 2024
2 octobre 2024
l'échéance impayée de janvier 2021, ** le paiement des prochaines échéances serait exécuté à bonne date conformément au contrat de location ; confirmait la poursuite du contrat et fournissait son acquiescement
Source officielle2ème Chambre
66fe354e91b69e88a370fbeb
2 octobre 2024
2 octobre 2024
l'échéance impayée de janvier 2021, ** le paiement des prochaines échéances serait exécuté à bonne date conformément au contrat de location ; confirmait la poursuite du contrat et fournissait son acquiescement
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c539
1 juillet 2008
1 juillet 2008
- que les critiques formulées à l'encontre du jugement entrepris se révèlent circonscrites à la seule allocation, au profit de Monsieur Y..., de dommages-intérêts ; - qu'en effet, la concluante a acquiescé
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c98ccb8dca058e3e78ff
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le 19 du même mois, Mme [J] a acquiescé partiellement à cette mesure et effectué un versement de la somme de 1 000 euros.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6036944881626136e8442a28
1 octobre 2015
1 octobre 2015
liées aux coûts des travaux ayant dus être exécutés dans l'immeuble et à la survenance de deux sinistres'; Considérant que la société Span ne peut valablement opposer aux demandes de Mme [S] un acquiescement
Source officielleChambre sociale
6708c021445a086e2bcedd03
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[E] en qualité d'assistante de vie à temps partiel. Son temps de travail hebdomadaire était fixé à 25 heures selon une repartition fixée sur les jours de la semaine.
Source officielle13e chambre
603547160dde37708e606c82
19 mai 2016
19 mai 2016
d'une ordonnance du juge-commissaire statuant sur une revendication ; que GE factofrance, créancier non revendiquant, n'avait donc pas qualité pour saisir le juge-commissaire d'une contestation de l'acquiescement
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MKVO S.A.R.L. AMALGAMEc/S.C
67ef6fc87985d82da296f843
3 avril 2025
3 avril 2025
Par ordonnance du 8 décembre 2022, le conseiller de la mise en état a : - Constaté l'acquiescement partiel au jugement déféré et le dessaisissement partiel de la cour à l'égard de toutes les parties
Source officielleMARDI
69a99f0bcdc6046d479d7297
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Capital recevable et bien fondée en ses demandes ; JUGER que les contrats objet du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine, en conséquence, PRENDRE ACTE de l'acquiescement
Source officielleTARIFICATION
67061e21fde28ee42071102f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par conclusions communiquées au greffe le 31 janvier 2024, soutenues oralement à l'audience, la CARSAT demande à la cour de': -'constater qu'elle a acquiescé partiellement à la demande de la société
Source officielleChambre Commerciale
659f9b883328fa00087a27d2
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Elle assure que l'acquiescement résultant du désistement quant aux condamnations bénéficiant à la société XFS entraîne acquiescement aux condamnations qui y sont liées et qui lui bénéficient.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603347ade75f32b7db723feb
11 mai 2017
11 mai 2017
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 14 mars 2016 *** FAITS ET PROCÉDURE A la suite de difficultés liées à l'acquisition d'un véhicule auprès de la société Autoscootnet, dont M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100552
13 mai 2014
13 mai 2014
total au jugement incluant l'action en paiement de la société Serma, mais constituait un acquiescement partiel du seul chef exécuté, la cour d'appel, procédant à la recherche prétendument omise, a nécessairement
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffeb
12 décembre 2012
12 décembre 2012
B..., Vu les conclusions déposées le 28 mars 2012 par l'appelante qui demande de : - se voir donner acte qu'elle a, sans pour autant acquiescer au jugement en ses autres dispositions, satisfait au "
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb3b
18 avril 2006
18 avril 2006
Madame X... demande à la cour : - de faire application de la loi suisse, - de lui donner acte de son acquiescement partiel au jugement sur la somme de 114 000 francs suisses, - de réformer le jugement
Source officiellePage 2 sur 2682