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16 315 résultats pour « acquisition avant le mariage »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 63

—

Ancienneté acquise au-delà de deux ans ― avant deux ans 9e échelon Ancienneté acquise, majorée d'un an six mois 4e échelon : ― à partir d'un an 9e échelon Ancienneté acquise, au-delà d'un an ― avant un an 8e échelon

Article 25

—

- avant 1 an 5e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an. 5 échelon : - après 1 an 5e échelon Ancienneté acquise moins 1 an.

Article 4

—

: : : : : : 3é échelon : : : : : Avant 2 ans : 3é échelon : Ancienneté acquise.

Article 10

—

an six mois ― avant un an six mois 8e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an 2e échelon : ― à partir d'un an 8e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an ― avant un an 7e échelon Ancienneté acquise majorée de deux ans

Article 15

—

- avant 6 mois 10 e Ancienneté acquise majorée de 2 ans 2 e - après 6 mois 10 e Ancienneté acquise moins 6 mois - avant 6 mois 9 e Ancienneté acquise majorée de 2 ans 1 er - après 6 mois 9 e Ancienneté acquise

Article 3

—

acquise diminuée de 1 an - avant 1 an 4 e Ancienneté acquise majorée de 1 an 3 e - après 1 an 4 e Ancienneté acquise diminuée de 1 an - avant 1 an 3 e Ancienneté acquise majorée de 1 an 2 e - après 1 an

Article 17

—

6e échelon 8e échelon 2/9 de l'ancienneté acquise majorés de deux ans 5e échelon : - à partir d'un an 8e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an - avant un an 7e échelon Ancienneté acquise majorée de deux

Article 14

—

6e échelon 8e échelon 1/4 de l'ancienneté acquise, majoré de deux ans 5e échelon : ― à partir d'un an 8e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an ― avant un an 7e échelon Ancienneté acquise majorée de deux ans

Article 24

—

― avant un an 4e échelon Deux fois l'ancienneté acquise. 1er échelon 3e échelon Ancienneté acquise.

Article 8

—

― avant un an 4e échelon Deux fois l'ancienneté acquise. 1er échelon 3e échelon Ancienneté acquise.

Article 22

—

an six mois ― avant un an six mois 10e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an 5e échelon : ― à partir de deux ans 10e échelon Ancienneté acquise au-delà de deux ans ― avant deux ans 9e échelon Ancienneté acquise majorée d'un

Article 48

—

an 9e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an - avant un an 8e échelon Ancienneté acquise majorée de deux ans 3e échelon : - à partir de six mois 8e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise au-delà de six mois - avant

Article 13

—

9e Ancienneté acquise minorée d'un an et six mois Avant un an et six mois 8e Ancienneté acquise majorée d'un an 7e A partir d'un an et six mois 8e Ancienneté acquise minorée d'un an et six mois Avant un an et six mois 7e Ancienneté

Article 17

—

Avant 2 ans 4e échelon Ancienneté acquise majorée de six mois 3e échelon Après 2 ans 4e échelon Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 09

Arrêté du 5 novembre 1959 portant classement indiciaire des emplois communaux

: : 3ème échelon : : : : : Avant 2 ans : 3ème échelon : Ancienneté acquise.

Article 27

—

échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de deux ans ― avant deux ans 11e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise 8e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 8e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise

Article Tableau II

—

- avant 2 ans 9 mois 8e Ancienneté acquise. 6e échelon 7e Cinq sixièmes de l'ancienneté acquise. 5e échelon 6e Ancienneté acquise. 4e échelon 5e Ancienneté acquise. 3e échelon 4e Deux tiers de l'ancienneté acquise

Article 25

—

ans ― avant deux ans 6e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an 2e échelon : ― à partir d'un an 6e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an ― avant un an 5e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an 1er échelon : ― à partir

Article 19

—

d'un an et six mois ― avant un an et six mois 3e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise 1er échelon : ― à partir d'un an 1er échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an ― avant

Article 18

—

- avant un an 7e échelon Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an 2e échelon : - à partir d'un an 7e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an - avant un an 6e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise, majorés d'un

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