conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 22 novembre 2016), que le 14 janvier 2006, la société Banque CIC Ouest (la banque), a accordé à la SCI Les Bois (la SCI) un prêt pour l'acquisition

(la société) un prêt d'un montant de 963 000 euros destiné à financer l'acquisition d'un immeuble situé à Tourcoing.

Y... sur l'indivision, au titre du remboursement des échéances de l'emprunt souscrit par les deux époux pour financer l'acquisition d'un immeuble indivis constituant leur résidence secondaire, l'arrêt

l'arrêt attaqué, que, le 24 septembre 2007, la société Caisse de crédit mutuel de Forbach et environs (la banque) a consenti à la société FKFL Immobilier (l'emprunteuse) un prêt destiné à financer l'acquisition

intervention est recevable ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 mars 1990), que la société Sigestra, à laquelle les époux Y... ont consenti le 2 août 1987, pour l'acquisition

), par acte notarié du 30 septembre 2003, la société Crédit immobilier de France développement (la banque) a consenti à la société civile immobilière de l'Aurore (l'emprunteur) un prêt destiné à l'acquisition

en eux-mêmes le droit de préemption des locataires qui occupent l'immeuble au moment de l'acquisition de l'immeuble ; que seule la qualité de locataire ou d'occupant de bonne foi d'un local à usage d'habitation

suivant acte notarié du 30 juillet 2010, l'association coopérative Caisse de crédit mutuel Saint-Antoine (la banque) a consenti à la SCI [B] un prêt d'un montant de 220 000 euros, destiné à financer l'acquisition

S'agissant de l'acquisition de l'immeuble Beaujon, la société 3I Capital a perçu une rémunération pour la mise en place du financement auprès du crédit Suisse, la négociation auprès des locataires pour

(les emprunteurs) un prêt d'un montant de 490 000 euros, remboursable en trois cents mensualités de 2 808,54 euros aux fins d'acquisition d'un immeuble ; qu'ayant appris que les relevés bancaires produits

en redressement puis liquidation judiciaires les 30 avril 2007 et 29 avril 2008, la Caisse régionale de crédit agricole des Savoie (la Caisse), qui lui avait consenti un crédit destiné à financer l'acquisition

EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE : Les époux [B] ont souscrit auprès du Crédit Foncier de France pour l'acquisition d'un immeuble durant le temps de leur mariage un premier prêt d'un montant de

dépendant de la succession de son épouse ; que le bail contenait un pacte de préférence pour l'acquisition de l'immeuble en son entier et une autorisation de procéder, sans remise en état exigible, à

X... d'entrer pour un tiers -à égalité avec lui-, dans la constitution d'une SCI pour l'acquisition de l'immeuble sis au numéro 154 de l'avenue Félix Faure à Aubervilliers ; que, par courrier du 12

[J], notaire (le notaire), M. et Mme [R] (les acquéreurs) ont fait l'acquisition d'un immeuble à usage d'habitation. 2.

au plus tard le 30 avril 1987 ; que les acquéreurs s'engageaient par cet acte à payer le dixième du prix dans les quarante huit heures suivant l'acquisition de l'immeuble par Mme A..., cette somme devant

l'arrêt attaqué (Lyon, 7 novembre 1997) que la banque Hervet (la banque) a consenti à la société Slyci (la société) une ouverture de crédit s'élevant à la somme de 10 800 000 francs pour financer l'acquisition

X..., qui exerçait une activité de marchand de biens à titre individuel a acquis avec son épouse, le 7 décembre 1990, un immeuble sous le bénéfice du régime de faveur prévu pour les droits d'enregistrement