argué de faux n'était pas celui qui contient les mentions manuscrites exactes mais celui qui contient les mentions dactylographiées inexactes et fausses ; que la version fausse de cet acte qui circulait

de partage sous seing privé ; qu'après de multiples réclamations adressées tant au notaire qu'au généalogiste, Eugénie A... a reçu, le 10 décembre 1999, un décompte des sommes lui revenant ; que, faute

de billet ou sous seing privé ; d'une sixième part, que s'agissant des mouvements anormaux concernant une somme de 600 000 francs, les experts ont constaté que ces opérations avaient permis d'éviter de

A... au repas de fin d'année de l'Amicale du Confluent était antérieure à l'abus supposé par Richard X... de son influence au sein de l'Unité du Confluent, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

interprétation ; 2°/ qu'il doit être passé acte devant notaires ou sous signatures privées de toutes choses excédant la somme de 1 500 euros ; qu'en statuant comme elle l'a fait, pour estimer que M

et usage de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 44-1 du Code

illégale d'intérêts ; Sur le quatrième moyen pris en sa seconde branche : Attendu que, pour dire que les infractions de faux et usage de faux en écritures publiques ou authentiques dont elle a déclaré

de l'autorité publique et aux actes authentiques ; que l'intention coupable du délit de faux définie comme la conscience d'une altération de la vérité de nature à causer un préjudice, quel que soit le

X... et associés ; que, selon acte sous seing privé du 24 décembre 2004, la SARL CECA ouest G.

agissements commis par tel des quatre associés (dont le plaignant) à égalité de parts dans le capital social, et qui venait de faire procéder à sa mise à pied en vue de son licenciement pour faute grave

que les premiers juges l'avaient retenu " le contrat de travail (...) argué de faux comme mentionnant une fausse date a été entièrement rédigé par M.

sous-seing privé et que les deux premières pages étaient dépourvues de paraphe en sorte qu'une substitution avait pu être opérée à l'insu de Elisabeth de C...; que le fait que Elisabeth de C... n'ait

de l'équipe dirigeante du club de football professionnel de l'Olympique de Marseille un système de fausses facturations pour : verser des primes ou salaires occultes à des joueurs et leur assurer, par

Olympia sous le code Faedra 72 était bien le même que celui qui se trouvait déjà sur les articles vendus en 1983 par cette société sous le code 02, au prétexte que son auteur n'avait pu sans risque d'erreur

et usage de faux ; que, le 13 juin 2001, sur commission rogatoire du juge d'instruction, ont été saisis des documents, notamment des factures arguées de faux, qui venaient d'être restituées à M.

; que néanmoins pour arriver à la conclusion que les actes argués de faux ne procédaient pas d'une volonté d'entériner des projets antérieurs, l'arrêt s'est référé à la "rédaction même de ces actes

subséquents en faisant valoir qu'elle a, sous l'effet de l'épuisement psychologique, procédé à des aveux qu'à la sixième audition, pour les démentir plus tard, et qu'elle n'a pu s'entretenir avec son

B... ; que Filipus Y... a déclaré quant à lui au juge d'instruction qu'il était devenu administrateur au sein de la société Les trois frontières car son bureau d'études néerlandais avait réalisé des travaux

X... et Mme B... devant le tribunal correctionnel, le premier sous la prévention de faux et usage de faux, les trois autres sous celle d'abus de confiance ; qu'il a été reproché à M.

une valeur probante supérieure à un simple acte sous seing privé, la cour d'appel a violé les articles 1315 et 1334 du code civil ; 2°/ que lorsqu'un écrit sous seing privé, produit en cours d'instance