Après extension du contrôle, Akto a suspendu les prises en charge des actions de formation et de toutes les factures en instance.

périodes d'emploi ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, comme il lui était demandé, si la convention tripartite prévoyait une action de formation autre que l'adaptation au poste et si la formation

PAR CES MOTIFS La cour, statuant publiquement, INFIRME le jugement, STATUANT À NOUVEAU, DÉCLARE irrecevable l'action directe formée par la Selarl SMJ en qualité de liquidateur judiciaire de

ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - TAXE D'APPRENTISSAGE -Exonérations - Agrément donné aux syndicats, groupements professionnels ou associations pour effectuer des actions de formation

Considérant que le 3° de l'article L. 5412-1 du code du travail prévoit notamment la radiation de la liste des demandeurs d'emploi de la personne qui, " sans motif légitime : (...) / b) Refuse de suivre une action

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

des élèves architectes et urbanistes de l'Etat./ Il peut assurer la formation continue des architectes et urbanistes de l'Etat titulaires, organiser la formation continue des architectes et des personnels

12/02684 (pourvoi n° P 17-23.103) ; que, par jugement du 27 février 2012, le même tribunal a déclaré irrecevable l'action en garantie des vices cachés et l'action oblique formées par M.

d'une part, en ce qui concerne les actions de formation continue par une contribution conventionnelle des médecins et, d'autre part, en ce qui concerne l'indemnisation ou la rémunération des médecins

d'évaluation des risques professionnels de 2013 à 2016 rédigé par le groupe X ; 3) les pièces du dossier concernant le suivi de son contrat aidé pour la période du 16 juin 2014 au 15 juin 2016, notamment les actions

certification (tel que prévu à l’annexe II de l’arrêté du 17 août 2012) ; 3) sa grille d’évaluation pour la formation « conception et encadrement d’une action de formation » ; 4) le dossier complet remis

figurant dans le plan de formation de l'établissement ; 2° Les actions choisies par les agents en vue de leur formation personnelle. " ; qu'aux termes de l'article 2 de ce décret : " Les plans de formation

lecture des documents produits et du procès-verbal de la réunion du 27 septembre 2001 que ne figurent pas dans les documents communiqués les informations relatives aux conditions d'organisation des actions

et que même si l'action de formation proprement dite n'est pas dispensée pendant la pause, cette « activité » participe néanmoins directement à la mise en oeuvre de l'action de formation ; qu'en statuant

actions de formation ne respectaient pas les dispositions des articles L. 6353-1 à L. 6353-9 du même code.

La société Action France formation a comme activité unique la formation continue pour adultes.

de formation et d'accompagnement distinctes d'une simple adaptation à l'emploi ; que la salariée contestait avoir bénéficié concrètement de véritables actions de formation ; qu'en s'abstenant de rechercher

[Y], contestant son licenciement, a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon aux fins de voir de condamner la société à lui verser des dommages et intérêts pour absence d'action de formation et d'entretien