compagnie parisienne de tourisme ; Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif déféré, que la société le Tourisme moderne, compagnie parisienne du tourisme (Le Tourisme moderne), qui a pour activité

Le cotisant fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors : « 1°/ qu'en vertu de l'article 13 du règlement CE nº 883-2004 le terme "activité non salariée" désigne une activité, ou une situation

principale de participation active à la conduite de la politique de leur groupe et au contrôle de leurs filiales exerçant une activité commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou libérale, et,

DU 19 MAI 1834, LES OFFICIERS EN NON ACTIVITE POUR INFIRMITES TEMPORAIRES ET PAR RETRAIT OU SUPPRESSION D'EMPLOI SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE REMIS EN ACTIVITE, CES DISPOSITIONS N'ONT ETABLI AU PROFIT DES

écarter le motif d'accroissement temporaire d'activité, la cour d'appel a violé l'article L. 1251-6 du code du travail ; 7°/ qu'un accroissement temporaire d'activité peut être dû au surcroît d'activité

rémunérée liée à l'enseignement et à la pratique d'un sport, peu important que cette activité sportive soit également une activité artistique et culturelle ; que l'arrêté du 28 juillet 1994 ne s'applique

principale exercée par l'employeur, peu important les fonctions assumées, sauf si les salariés concernés exercent une activité nettement différenciée dans un centre d'activité autonome ; qu'en l'espèce

principale exercée par l'employeur, peu important les fonctions assumées, sauf si les salariés concernés exercent une activité nettement différenciée dans un centre d'activité autonome ; qu'en l'espèce

du caractère éligible d'une activité au régime d'exonération partielle implique un examen concret des conditions d'exercice de l'activité en cause ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que l'activité

salariée et une activité non salariée non agricole lui est ouvert dans le régime dont relève son activité principale ; que les présomptions édictées en vue de déterminer l'activité principale de l'intéressé

Le site internet du Groupe n'était malheureusement pas à jour depuis la cession d'une branche d'activité importante au Groupe Bolloré.

principale exercée par l'employeur, il en va autrement dans l'hypothèse où les salariés exercent une activité nettement différenciée dans un centre d'activité autonome ; que constitue une activité différenciée

non salariée; que les commissions perçues par l'intéressé en rémunération de son activité constituent des rémunérations de son activité indépendante et doivent être soumises aux cotisations d'allocations

commerciale, une activité civile de gestion patrimoniale et d'autre part, qu'au regard du montant des actifs conservés par la société Parasol Production, cette activité de gestion patrimoniale revêtait

cessation de l'activité principale a entraîné son reclassement sous le nouveau code risque 27.4 CH correspondant à la seconde activité devenue nouvelle activité principale, que la modification du classement

, dès lors qu'une telle activité n'est pas interdite par le règlement de copropriété ; qu'en considérant que le refus opposé par les copropriétaires à l'exercice d'une activité d'hôpital de jour dans les

d'accueil touristique ayant pour support l'exploitation sont assimilées à des activités agricoles, sans qu'il y ait lieu d'apprécier l'importance relative de l'activité proprement agricole et de l'activité

, industrielle et commerciale et une activité salariale, mais n'interdit nullement la possibilité du cumul d'une activité d'agriculteur avec une pension d'artisan, d'autant que l'activité agricole était