Le conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux est composé de la manière suivante : 1° Membres à voix délibérative : a) Vingt-cinq producteurs désignés par la Fédération des grands vins de Bordeaux, dont son président, membre de droit du conseil.

Article 1

—

Relèvent de l'organisation autonome d'allocation de vieillesse des professions industrielles et commerciales les personnes exerçant ou ayant exercé la profession de marchands de journaux en kiosque ou en terrasse ou de marchands de journaux à poste fixe

Article 14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 38 > 77

Loi du 17 mars 1791 portant suspension de tous les droits d'aides, de toutes les maîtrises et jurandes et établissement des droits de patente

Les particuliers qui voudront réunir à leur négoce, métier ou profession, les professions de marchands de vins, brasseurs, limonadiers, distillateurs, vinaigriers, marchands de bierre et de cidre, aubergistes, hôteliers donnant à boire et à manger, traiteurs-restaurateurs

Article 8

—

Toutefois, la réduction ne peut dépasser 50 %, sauf autorisation du ministre chargé de l'aviation marchande.

Article 290 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 61 > 92

Code général des impôts

Les modalités d'application du premier alinéa, notamment les obligations incombant aux exploitants d'un lieu de spectacles, ainsi qu'aux fabricants, importateurs ou marchands de billets d'entrée, sont fixées par arrêté.

LEGIARTI000036001504

—

Autorisation de captures - en période A, 5 tonnes par navire et quinzaine calendaire, soit 10 tonnes pour la paire ; En cas de double activité de chalutage pélagique et d'un art trainant défini au chapitre II, les plafonds de captures respectifs à ces

Article 2

—

1° Le Conseil supérieur de la marine marchande peut, sur saisine du ministre chargé de la marine marchande ou du ministre chargé des ports maritimes, donner un avis sur toutes les questions en rapport avec la marine marchande, les transports maritimes

Article 23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 20 > 59

Arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) qui détermine les fonctions du préfet de police à Paris

seront atteints ; en surveillant les échaudoirs, fondoirs, salles de En empêchant qu'on ne jette ou dépose dans les rues aucune substance malsaine; en faisant saisir et détruire dans les halles, marchés et boutiques, chez les bouchers, boulangers marchands

Article Annexe

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TABLEAU DES SPECIFICATIONS PREVUES par le décret applicables au café torréfié TENEUR maximale en poids Teneur en pierres ou autres matières étrangères au café ............

Article 29

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permettant d'exercer des capacités de chef mécanicien à bord de navires d'une puissance propulsive inférieure à 750 kW, les certificats de patron de navire aux cultures marines-niveaux 1 et 2, les brevets d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande

Article Annexe I

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Diplôme d'études supérieures de la marine marchande. Diplôme de capitaine de 2e classe de la navigation maritime. Brevet d'officier de la marine marchande. Brevet d'officier chef de quart. Diplôme d'élève officier de la marine marchande.

LEGIARTI000032722336

—

Autorisation de captures : - en période A, 5 tonnes par navire et quinzaine calendaire, soit 10 tonnes pour la paire ; En cas de double activité de chalutage pélagique et d'un art trainant défini au chapitre II, les plafonds de captures respectifs à ces

Article 1

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France) ; - la Chambre Syndicale du Transport Aérien, membre de la Fédération Nationale de l'Aviation Marchande (FNAM/CSTA) ; - Air France ; - Corsair ; - Lufthansa ; - Transavia France ; - Fedex Express ; - Vueling Airlines.

Article Annexes I à III

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id=5C5APY_jssjB6OKQGzXC6FsDFihSq-tW46KWa2ISZzs= NOTICE D'UTILISATION Le présent imprimé comprend quatre feuillets qui sont destinés à l'administration des douanes et droits indirects : (*) Cas où l'expéditeur est un petit producteur de vin au sens

LEGIARTI000022416828

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Autres lieudits Riesling B, Muscat à petits grains B, Muscat à petits grains Rs, Muscat ottonel B 1,50 Pinot gris G, Gewurztraminer Rs B 0,50 Crémant d'Alsace Rs 2,00 B 2,00 Côtes de Toul B 1,50 Rs (vin gris) 1,50 R 1,50

LEGIARTI000023891234

—

RIESLING B, MUSCAT À PETITS GRAINS B, MUSCAT À PETITS GRAINS Rs, MUSCAT OTTONEL B B 1,00 PINOT GRIS G, GEWURZTRAMINER Rs B 0,50 LIEUDIT ZINNKOEPFLÉ RIESLING B B 1,00 MUSCAT À PETITS GRAINS B, MUSCAT À PETITS GRAINS Rs, MUSCAT

Article M 69

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. - Les bars, cantines et réfectoires ne doivent comporter, en dehors des chauffe-eau et percolateurs installés à poste fixe, que des petits appareils portatifs répondant aux dispositions prévues à l'article N 34.

Article PE 1

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Magasins de vente, bazars, galeries marchandes, etc. 100 100 200 En rez-de-chaussée, deux personnes au mètre carré ; sous-sol et 1er étage, une personne au mètre carré ; 2e étage, une personne par 2 mètres carrés ; étages supérieurs, une personne

Article Annexe II

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Inspections préliminaires - 0,2 bar jusqu'à 5 bars ; Indicateur de pression : Fonctionnement - supérieur ou égal à 0,1 bar et inférieur ou égal à 0,2 bar pour les pressions entre 1 et 2 bars ; Ce défaut sera également constaté si, quelle que soit la valeur

LEGIARTI000027382751

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VALEURS LIMITES SPÉCIFIQUES POUR LES VINS APPELLATIONS D'ORIGINE CONTRÔLÉES COULEUR RICHESSE MINIMALE TITRE ALCOOMÉTRIQUE Comité régional Alsace et Est Alsace ou vin d'Alsace mention Riesling B, muscat

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