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1 657 résultats pour « adhésion à la fédération du verre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

6025eaccb7eb2271e969d403

Appel

11 février 2021

11 février 2021

Française du Bâtiment de l'ensemble de ses demandes ; Condamner la Fédération Française du Bâtiment à verser à l'Union fédérale de l'industrie et de la construction - UNSA la somme de 1500 euros au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01054

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

à la preuve de l'encaissement de ces chèques, sans rechercher si les statuts de la fédération conditionnaient la prise d'effet de l'adhésion à l'encaissement de la cotisation, le tribunal d'instance n'a

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458416.20220704

Admin. suprême

4 juillet 2022

4 juillet 2022

rugby à lui verser la somme de 700 000 euros en réparation de ses préjudices.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02530_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fédération des Entreprises de Boulangerie (FEB) a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01393

Cassation

20 juin 2012

20 juin 2012

; qu'en se contentant de retenir, pour dire que la Fédération autonome des transports UNSA justifie de l'adhésion d'au moins deux salariés de l'établissement de Rungis à la date de la désignation de M

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c6f

Appel

12 décembre 2005

12 décembre 2005

En exécution de cette décision, la compagnie FEDERATION CONTINENTALE a versé à Monsieur X... la somme totale de 144 773, 25 ç correspondant au paiement anticipé du capital décès soit 91 591, 19 ç, à la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110453

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

de la cotisation due par l'ONF en suite de cette adhésion ; que l'article L-421-8-IV du code de l'environnement énonce que « la cotisation est constatée par le paiement à la fédération d'une cotisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01262

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que par lettre du 27 août 2013, la Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbe8

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

• condamne sa Société Générale et la sa Fédération Continentale aux dépens. Vu l'appel interjeté le 4 mai 2005 par la sa Société Générale contre ce jugement.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2106450_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

sous l'égide de la fédération.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201211_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

L'adhésion est constatée par le paiement à la fédération départementale des chasseurs d'une cotisation annuelle dont les montants, qui peuvent être distincts selon qu'il s'agit de l'adhésion d'un chasseur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01568

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

5 des statuts confédéraux, que le SPAAC doit déposer une demande d'adhésion à cette nouvelle fédération dans le respect des statuts confédéraux, et que la définition du champ de compétence de la FNECS

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000036845234

Admin. suprême

26 avril 2018

26 avril 2018

obligatoire mais par un versement au salarié d'une somme représentative de cette participation, dite " versement santé ".

Source officielle
CC

civ1

613721efcd580146773f8ddf

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF), dont le siège

Source officielle
TJ

Service des référés

65aec10654a01215df779625

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle souligne que la décision validant l’adhésion de la Fédération Sud Commerce et Services Solidaires en 2017 ne respectait déjà pas cette règle du quorum.

Source officielle
CC

soc

61372434cd580146774138b6

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

l'article 2 de la loi du 25 juin 1999 comme constitué par les Caisses d'épargne et de prévoyance, les sociétés locales d'épargne, la Caisse nationale des Caisses d'épargne et de prévoyance et la Fédération

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101717_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Toutefois, tout membre du club de golf, qui est nécessairement titulaire d'une licence auprès de la fédération française de golf, doit verser une cotisation pour en être adhérent alors même qu'il ne participe

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

65b94aa35a029d9e20db038d

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

-CONSTATER que les conditions d’adhésion à l’International Federation of Mountain Guides Associations (IFMGA), Union Internationale des Associations de Guides de Montagne (UIAGM), Internationale Vereinigung

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01645_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

à l'article 7 un mécanisme de subrogation dans le versement des cotisations des adhérents aux chambres régionales ; ces adhésions ont été attestées par un commissaire aux comptes ; il n'incombe pas au

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

67f590e7bbf04ef7857c2d96

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle souligne que ce plan est opposable aux chasseurs et détenteurs de droit de chasse et impose l’adhésion à la fédération pour ceux concernés.

Source officielle

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