EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 10 avril 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) Nous, Ariane SIMON, vice-présidente au Tribunal judiciaire de Coutances, assistée de Pascal MARIOTTI, adjoint

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de l'attestation de participation à la journée d'appel de préparation à la défense, ou un extrait du fichier informatique ou papier, concernant cet agent, dans le cadre de sa nomination en qualité d'adjoint

CABALE, magistrat chargé de la mise en état de la chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en audience publique, le trente mars deux mille vingt six, assisté de Patricia GERARD, adjointe

CABALE, magistrat chargé de la mise en état de la chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en audience publique, le trente mars deux mille vingt six, assisté de Patricia GERARD, adjointe

communication des documents suivants : 1) les avis relatifs à sa mutation au groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) Angers-Le Mans-Saumur ; 2) les mémoires de proposition relatifs à l’avancement d’adjoint

paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs en date du 17 décembre 2015 ; 4) le procès-verbal ou la délibération de la commission administrative paritaire compétente à l'égard

CABALE, magistrat chargé de la mise en état de la chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en audience publique, le trente mars deux mille vingt six, assisté de Patricia GERARD, adjointe

administratif des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale rejetée au motif que le décret du 1er août 1990 susvisé relatif au statut des adjoints administratifs ne prévoit pas l'accès

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mars 2013, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la

KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : [W] [R] [Q] assisté de Me Majouba SAIHI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence

CABALE, magistrat chargé de la mise en état de la chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en audience publique, le trente mars deux mille vingt six, assisté de Patricia GERARD, adjointe

CABALE, magistrat chargé de la mise en état de la chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en audience publique, le trente mars deux mille vingt six, assisté de Patricia GERARD, adjointe

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 janvier 2017, à la suite du refus opposé par la ministre de l'environnement, de

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande

1) les montants des primes perçues par les officiers de l'état civil de la mairie du 20ème arrondissement de Paris dont il a fait partie pour la période 2013-2018 ; 2) les 710 arrêtés de promotion d'adjoint

CABALE, magistrat chargé de la mise en état de la chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en audience publique, le trente mars deux mille vingt six, assisté de Patricia GERARD, adjointe

des arrêtés de nomination et de promotion au grade d'adjoint administratif principal de première classe, au grade d'adjoint administratif principal de seconde classe et au grade d'adjoint administratif