batiments ne pouvait pas décider de mettre en oeuvre la clause de mobilité pour affecter M.

Les circonstances que sa nouvelle affectation ait emporté une diminution de ses responsabilités et qu'elle n'exerçait plus aucune fonction d'encadrement ne sont pas susceptibles, à elles seules, de caractériser

Chagny, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Bailly, conseiller, M. Frouin, conseiller référendaire, M.

M... relatait que les faits d'attouchements se seraient commis plus d'une quinzaine de fois au domicile de M.

de 15 % par rapport à 2008' combinée aux difficultés de ses clients qui l'avaient contrainte à inscrire une provision pour clients douteux de plus de 90.000 € ; Attendu que la lettre de licenciement

Plan, mais aussi par rapport à l'exercice précédent.

Z... n'avait pas diminué les fonctions et responsabilités effectivement exercées par M.

emprunter la voie ; - le changement d’affectation de la voie est illégal dès lors qu’il porte atteinte à l’exercice de l’affectation initiale de ce chemin ; - il est entaché d’une erreur de fait en

fiscal 2009-2010 était inférieur à celui de l'exercice précédent et que la perte sur le compte de résultat de l'exercice s'élevait à 373 737 €.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, M.

[W] fait valoir que le navire qui lui a été vendu serait affecté de vices cachés le rendant impropre à sa destination.

En effet, vous avez continué à faire preuve de manquement dans l'exercice de vos fonctions.

Se rendant dans votre bureau pour y chercher un document, il a constaté que votre micro-ordinateur était allumé.

difficile la réinsertion professionnelle, -trois points pour l'âge rendant difficile la réinsertion professionnelle (plus de cinquante ans), -cinq points pour l'âge rendant difficile la réinsertion professionnelle

Mme B D C, titulaire du grade de secrétaire administrative de l'Education nationale et de l'enseignement supérieur, exerçait ses fonctions au sein du lycée Mermoz à Montpellier depuis le 1er septembre

impossible son maintien dans l'entreprise au regard de la fonction exercée ; qu'ayant constaté que la lettre de licenciement reprochait à la salariée, agent de propreté, la suspension de son permis de

dans l'exercice de ses fonctions.

Si nous observons depuis un peu plus d'une année que vous n'exercez pas correctement vos fonctions, nous avons voulu vous laisser le temps de « prendre vos marques » après l'arrivée de la nouvelle Vice-Présidente