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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00269
12 février 2013
12 février 2013
X... soutient qu'en réalité, il effectuait les mêmes tâches que les agents EDF employés à temps complet sans avoir la rémunération correspondante et qu'il n'a jamais bénéficié d'aucune formation dans l'entreprise
Source officielleRéféré URGENCE
DTA_2201628_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
signature, qu'il n'y a aucun problème de salubrité alors que des poubelles ont été installées par la communauté urbaine et qu'elles sont utilisées, qu'il n'y a aucun problème de sécurité alors qu'un agent
Source officiellesoc
6079b0c49ba5988459c501f9
20 juillet 1981
20 juillet 1981
X..., AGENT D'EDF, EST DECEDE BRUSQUEMENT LE 7 JANVIER 1976, AU TEMPS ET AU LIEU DE SON TRAVAIL, QUE LA CAISSE PRIMAIRE AYANT REFUSE DE PRENDRE EN CHARGE CE DECES AU TITRE PROFESSIONNEL, IL EST FAIT GRIEF
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00481
18 mars 2015
18 mars 2015
organisée selon une liste électorale intégrant les agents d'EDF mis à la disposition de la Caisse centrale d'action sociale (CCAS) ; Attendu que pour rejeter cette demande, le tribunal d'instance énonce
Source officiellesoc
613723accd5801467740cc93
7 février 2001
7 février 2001
, qu'ils soient publics ou privés ; que les dispositions du livre II, et spécialement celles des articles L. 223-1 et suivants, relatives aux congés annuels, sont donc, en principe, applicables aux agents
Source officiellesoc
6079b1979ba5988459c52afb
18 juillet 2000
18 juillet 2000
X..., agent d'EDF, travaille en qualité d'opérateur sur le site de la centrale nucléaire de production d'électricité de Penly ; qu'un mouvement de grève a affecté les établissements et centres de production
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1fb
11 décembre 2007
11 décembre 2007
contradictoire et mis à disposition au greffe, Signé par Monsieur BOTHOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier présent lors du prononcé. ******* Monsieur X... a été embauché en qualité d'agent
Source officielleciv2
écursoirec/EDF
60794c519ba5988459c4546a
23 janvier 1991
23 janvier 1991
X... et un véhicule d'Electricité de France (EDF) conduit par M. Y... et dont M.
Source officiellesoc
6079b1bf9ba5988459c53303
2 avril 2003
2 avril 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Jean-Paul X..., agent EDF, est décédé d'un accident cardiaque le
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00480
18 mars 2015
18 mars 2015
organisée selon une liste électorale intégrant les agents d'EDF mis à la disposition de la Caisse centrale d'action sociale (CCAS) ; Attendu que pour rejeter cette demande, le tribunal d'instance énonce
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100114
31 janvier 2008
31 janvier 2008
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, la société EDF ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure
Source officiellesoc
61372451cd58014677414833
1 juin 2004
1 juin 2004
X..., agent EDF, a revendiqué le bénéfice d'une position statutaire correspondant à la qualification de cadre à compter du 1er août 1995 ; qu'en cours de procédure, son employeur lui ayant reconnu en juillet
Source officiellesoc
613724c0cd5801467741811f
4 juillet 2006
4 juillet 2006
X... se prévalait d'un usage selon lequel les agents EDF ne pouvaient être mis en inactivité d'office à l'âge de 55 ans qu'à la condition d'appartenir à un service actif à la date du départ ; qu'en retenant
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4f94a
13 juin 1979
13 juin 1979
EPOUSE Y..., AGENT D'EDF, A ETE VICTIME DE BLESSURES AU COURS D'UNE COLLISION ENTRE UNE VOITURE DU SERVICE DANS LAQUELLE ELLE AVAIT PRIS PLACE ET LE VEHICULE D D'UN TIERS; QUE, PAR UN PREMIER JUGEMENT
Source officiellesoc
61372370cd58014677409cec
4 janvier 2000
4 janvier 2000
Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1997 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit des Etablissements Electricité de France - Gaz de France (EDF-GDF
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92564
22 juin 2015
22 juin 2015
David X..., agent EDF statutaire depuis 2002, en poste à CORDEMAIS (France), a été nommé en tant que chargé surveillance et intervention sur un site EDF de l'île de SAINT BARTHELEMY, à effet du 1er juillet
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85441
16 novembre 2000
16 novembre 2000
Ces opérations sont réalisées dans l'eau de la "fosse de chargement" et l'emballage est alors hermétiquement fermé par les agents EDF afin qu'aucune contamination provenant de combustible ne soit possible
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0e1
8 juin 2011
8 juin 2011
Vu les dernières conclusions de Monsieur X...du 5 avril 2011 aux fins de voir : - avant dire droit ordonner à EDF-GDF de produire aux débats : les grilles d'avancement au choix des agents EDF,
Source officiellesoc
61372130cd580146773f1b53
27 septembre 1990
27 septembre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse de sécurité sociale des industries électriques et gazières EDF-GDF, dont le siège est sis ... (8e),
Source officiellecr
6137261dcd58014677423100
6 janvier 2004
6 janvier 2004
précédemment programmé et se tinssent éloignés des lignes électriques avant que celle-ci ne fussent protégées, Jean-Michel X... aurait simplement rappelé aux ouvriers de faire attention aux câbles ; que l'agent
Source officiellePage 2 sur 249