avec sursis et à l'interdiction d'exercice des droits civils et civiques pendant trois ans ; "aux motifs que " selon les indications fournies dans un rapport établi le 13 juin 2000 par Alain Y..., agent

fait observer la partie civile, syndicat CGT, l'article 40 du Code de procédure pénale qui prévoit que " toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 966 F-D Pourvoi n° Q 17-27.819 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

au profit de Me X..., liquidateur judiciaire, à qui les clefs du chantier ont été remises ; qu'ainsi la poursuite des travaux entrepris en 1989 ne concernaient plus le demandeur qui avait cessé ses fonctions

. ; que toutefois celle-ci exerce des fonctions d'architecte, qu'elle n'ignorait donc pas que le document remis par Nel B... en vue d'être imité avait été réalisé par un tiers ; qu'ainsi c'est sciemment

Huglo, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Mariette, conseiller référendaire rapporteur, M.

d'agent commercial pour les mêmes tâches, laquelle ne peut se confondre avec des fonctions de commandement ou de direction d'une agence... ; que "l'autonomie alléguée n'est donc pas avérée ; sans qu'il

deux par Benjamin FAURE, conseiller faisant fonction de président assisté de Chloé ORRIERE, greffier La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : La SARL SOCOBOIS prise en

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 38 F-D Pourvois n° P 16-22.869 V 16-25.198 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Didier, - La société ETABLISSEMENTS X..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2001, qui, pour importations en contrebande

coefficient 450", au regard des fonctions réellement exercées; * à titre subsidiaire: 'secrétaire principale, niveau 3.1, coefficient 400", au regard du principe d'égalité de traitement; - condamner

Etaient mis en cause : - Philippe Y..., officier principal du corps technique et administratif de l'armement qui était affecté au service gestion achat depuis 1995 et avait pris alors la fonction de chef

X... a continué à exercer ces fonctions d'agent de liaison pendant son second détachement ; QU'il exerçait en outre les fonctions de gérant de la Sarl Misr Voyages ; QUE le salarié s'en prévaut régulièrement

Lors du prononcé : Madame DENIS, adjoint administratif assermenté faisant fonction de Greffier.

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, M. Ransac, Chagny, conseillers, M.

Bargue, conseiller faisant fonctions d'avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

A..., affecté au secteur des finances à compter de septembre 2022, exerçait des fonctions liées à la comptabilité.

explique d'ailleurs la raison pour laquelle la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme comporte elle aussi dans sa classification la fonction d'agent d'accueil