Toutefois, le simple agrandissement d’une construction existante, c’est-à-dire une extension présentant un caractère limité au regard de sa taille propre, de sa proportion par rapport à la construction

lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 juin 1989 par lequel le maire de Rully a refusé de lui accorder un permis de construire pour l'agrandissement

agricole, les travaux confortatifs, la transformation et l'agrandissement des constructions à usage d'habitation dont l'édification est interdite dans la zone, à condition que leur SHON initiale soit

F..., propriétaire de terrains non constructibles situés à proximité des terrains d'assiette des projets litigieux, le tribunal administratif de Rennes a, par trois jugements du 11 juillet 2014, annulé

des charges du lotissement approuvé le 2 avril 1975 et dans lequel était située la maison dont l'extension était prévue ; Considérant que l'article 14 de ce cahier des charges disposait qu'"aucun agrandissement

1°) d'ordonner la suspension de la décision par laquelle le maire de La Plaine des Palmistes a délivré le 11 avril 2024 un permis de construire initial à l'association " Nout Goyaviers " pour l'agrandissement

d'annuler l'arrêté du 29 mai 2020 par lequel le maire de la commune de Valensole a opposé un sursis à statuer à sa demande de permis de construire du 19 juillet 2017 ayant pour objet l'aménagement et l'agrandissement

d'annuler l'arrêté du 29 mai 2020 par lequel le maire de la commune de Valensole a opposé un sursis à statuer à sa demande de permis de construire du 19 juillet 2017 ayant pour objet l'aménagement et l'agrandissement

Toutefois, le simple agrandissement d'une construction existante, c'est-à-dire une extension présentant un caractère limité au regard de sa taille propre, de sa proportion par rapport à la construction

Toutefois, le simple agrandissement d'une construction existante, c'est-à-dire une extension présentant un caractère limité au regard de sa taille propre, de sa proportion par rapport à la construction

égale à la moité de la hauteur de la construction avec un minimum de 5 m" ; que ces mêmes dispositions prévoient que "les cas des ouvrages techniques, de surveillance et de gardiennage, ainsi que l'agrandissement

X à agrandir une construction à usage d'habitation située en zone ND en portant sa surface hors ouvre nette de 56 à 204 m², sans création de logements supplémentaires ; que la cour n'a ni commis d'erreur

Toutefois, le simple agrandissement d’une construction existante, c’est-à-dire une extension présentant un caractère limité au regard de sa taille propre, de sa proportion par rapport à l’état de la construction

Toutefois, si, en adoptant l'article L. 121-8 du même code, le législateur a entendu interdire en principe toute opération de construction isolée dans les communes du littoral, le simple agrandissement

gouvernement ; Considérant que l'article IV ND1 du règlement du plan d'occupation des sols de Bonnieux autorise dans le secteur de la zone IV ND où se situe le prieuré de Saint-Symphorien, "les agrandissements

Considérant que le fait générateur de la taxe locale d'équipement ne peut être que l'achèvement des travaux exécutés sans autorisation en vue de la construction, de la reconstruction ou de l'agrandissement

(PADDUC) ; en outre, ce classement en zone naturelle a été confirmé dans le projet du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune arrêté par délibération du 20 mars 2024 ; - le projet consiste à agrandir

des dispositions de l'article IND-2 du règlement du plan d'occupation des sols de la commune, qui n'autorisent que les travaux confortatifs, la transformation et l'agrandissement des constructions à usage