Plusieurs compétences lui ont été déléguées par un arrêté du 23 juillet 2020 : finances, commande publique, ressources humaines, gestion urbaine et sociale de proximité, médiation et prévention, amicales

recevable, puisqu'il résulte de ses statuts qu'elle se réserve le droit d'agir lorsqu'il est porté atteinte aux droits de ses adhérents, en l'espèce Monsieur X... serait, selon elle, président de l'amicale

, via un contrat de bail précaire, mis à disposition de la CSF SECTION DE SARTROUVILLE son local associatif sis [Adresse 2] pour que celle-ci puisse y mener ses activités, notamment son activité « d’amicale

immobilier dans lequel se trouve l'appartement qu'il loue, a fait l'objet d'un vaste programme de réhabilitation ; qu'un protocole d'accord conclu le 21 mars 2018 entre l'OPH Plaine Commune Habitat et l'Amicale

X... de sa demande en paiement d'heures complémentaires et supplémentaires, l'arrêt énonce que l'attestation du président de l'amicale de locataires de certains immeubles produite par le salarié, selon

Elle produit enfin une attestation d’une voisine et un courrier de l’amicale des locataires faisant état de difficultés pour plusieurs locataires au regard des rappels de charges très importants liés à

Jean Thiébaut, demeurant 13, Promenade du Parc Belay, 64600 Anglet, 37 / de Mme Christiane Douille, demeurant Amicale des locataires Les Floralies, 74, rue des Cinq Cantons, 64600 Anglet, 38 / de

des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, avocat des SOCIETES ANONYMES D'HABITATIONS A LOYER MODERE TERRE ET FAMILLE , COOPERATION ET FAMILLE ET RICHELIEU, et de Me Luc-Thaler, avocat de l'Amicale

le tableau établi par l'Amicale de défense des locataires ne peut être considéré comme étant pertinent puisque dressé selon le dires des locataires qui sont manifestement sujets à caution : ainsi, les

J... demande à la cour, de : -constater que le jugement du 27 Juin 2018 comporte une violation à la loi, en ce qu'il ne reconnaît pas la qualité de locataire de M.

Elle soutient que les tentatives de résolution amiable du litige sont demeurées vaines, les locataires ayant notamment réfusé la médiation qui leur a été proposée. A l’audience, Mme [W] [I] et M.

possibilité de décider de mettre en vente par lots une partie des lieux occupés et d'en conserver une autre ; Que s'agissant du second, la société anonyme Generali Vie réplique à juste titre que l'amicale

; que la prescription n'a donc commencé à courir qu'à compter de ces dates pour les charges locatives concernées ; qu'en outre, la saisine de la commission départementale de conciliation par "l'amicale

- Local Commun Résidentiel (LCR) utilisé par l'Amicale de locataires : nombreux effets personnels vous appartenant laissés en dispersion dans ce local (verres, cannettes, lampe de chevet, matelas en

En deuxième lieu, dès lors qu'il résulte de l'instruction que l'Amicale des locataires du quartier des Hauts-Bâtons était indépendante des candidats, et libre d'apporter son soutien à l'un ou l'autre d'entre

attaqué (Versailles, 24 mai 2011), que la société Generali vie (la société), propriétaire d'un appartement donné à bail à Mme X..., a assigné celle-ci en résiliation de bail et paiement de charges locatives

Les présidents d'amicale de locataires ou leur représentant ». Il est constant que Mme [D] est présidente de l'association UNLI Jacques Decour (pièce 2 UNLI).

En outre, la saisine de la commission départementale de conciliation par 'l'amicale des locataires de l'Hers', comme indiqué dans l'avis rendu le 7 juillet 2011 par cette commission, et non par les locataires