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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
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3 avril 2025
[V] [F] (dit “[T]”) se présente, quant à lui, comme animateur de radio et de télévision, producteur de télévision et humoriste, bénéficiant d’une grande notoriété en France.
Pôle 5 - Chambre 6
5ffc899d03cb5f5eda5bcb55
6 janvier 2021
[T] est animateur d'émission radio et précise dans un courriel du 28 janvier 2015, a propos d'un relevé de compte du 7 novembre 2014 « je ne comprends rien à vos tableaux informatiques! ».
soc
61372212cd580146773fa016
24 novembre 1993
conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 septembre 1989) que Mme X... a été embauchée par la société Agence de presse Ayzac, en qualité d'animatrice
6137251bcd5801467741b041
28 mars 2007
était employée depuis plusieurs années par la société Réseau France Outre-Mer (RFO), anciennement dénommée Société nationale de radiodiffusion et télévision française pour l'Outre-Mer, en qualité d'animateur
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00812
24 avril 2013
X... a été engagé en qualité de « présentateur TV », d' « animateur TV » ou d'animateur radio par la société France télévisions par contrats de travail à durée déterminée successifs conclus à compter du
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
635a216dc549ea05a7cd2bea
26 octobre 2022
puisqu'il exerçait les fonctions suivantes : direction, comptabilité, organisation et animation de l'assemblée générale et du conseil d'administration, administration, commercial, animation radio, nettoyage
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007629678
10 juin 1992
de radio exercée par M.
6079b1ab9ba5988459c52fa8
18 juillet 2001
José X... a été embauché par la société Musique information diffusion, le 22 octobre 1992 ; qu'il était chargé d'animer deux émissions de radio, l'une chaque jour de 17 heures à 19 heures et l'autre le
6137223ccd580146773fb53d
11 mai 1994
X... a été engagé le 17 avril 1989 par la société Sodera en qualité d'animateur à la station de radio "Aventure FM" exploitée par la société ; qu'à la date du 15 juillet 1989, il a été mis fin à son contrat
Pôle 6 - Chambre 10
616318bbe0639f4f1a04a4d0
13 décembre 2011
Française d'Outremer ; que ce contrat a été renouvelé à plusieurs reprises pour cette émission ; qu'il a continué de travailler pour Radio France Outremer en qualité de présentateur ou d'animateur radio
61372404cd5801467741128a
19 février 2003
X... a été engagé par l'association Radio Marseillette en qualité d'animateur radio dans le cadre d'un contrat emploi-solidarité conclu pour la période du 15 mai au 14 août 1997 ; que le 10 juin 1997,
6137224acd580146773fbc02
25 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Ardena X..., Radio "Baie des Anges", villa de Cessole, avenue de
61372312cd58014677405082
25 mars 1998
pourvoi formé par Mme Chantal X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 février 1996 par le conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc (section activités diverses), au profit de l'association Radio
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007930792
23 avril 1997
diffusée le 6 juin 1994, un animateur de cette radio a communiqué à l'antenne le numéro de téléphone d'une personne privée, en méconnaissance des dispositions de l'article 2 de l'avenant précité du 24
cr
ées à sa requêtec/P. pour diffamation publique envers un particulier et Pi
613724f4cd58014677419bf4
22 mars 1988
attaqué que L. a porté plainte et s'est constitué partie civile devant le juge d'instruction à la suite de la publication le 27 avril 1985 dans le journal France-Antilles, d'un article intitulé "l'animateur
6079b1a49ba5988459c52cb3
21 mars 2000
certains secteurs d'activité définis par décret, en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire des emplois concernés ; qu'il en est ainsi, notamment pour les animateurs
Pôle 6 - Chambre 9
63104bbe4709e24f13d5548a
31 août 2022
, aux organisations syndicales, au service technique de radio Réunion première et en copie aux animateurs radio de Réunion première et au directeur de France Télévisions rédigé en des termes 'inacceptables
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00188
9 février 2022
qui évolue (par exemple le vieillissement de l'audience, le format de l'antenne, les concepts ...) ce qui nécessitait des évolutions dans l'animation, que le média Radio devait respecter les exigences
613721e9cd580146773f8ab9
13 juillet 1993
X... a été engagé le 6 août 1982, par Radio France en qualité d'animateur de la station Radio France "Berry-Sud" ; que le nombre de ses interventions à l'antenne et sa rémunération devait être réduit à
CETAT:CETATEXT000007936025
9 octobre 1996
30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Laigneau, Maître des Requêtes, - les observations de Me Capron, avocat de Radio
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