Jean-Marc et Jean-Louis X... ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel, notamment, pour avoir exercé des sévices graves ou commis des actes de cruauté envers des animaux domestiques, en l'espèce

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 2 septembre 1997, qui, pour mauvais traitements volontaires envers un animal domestique, l'a condamné à 1 000 francs d'amende et a

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Merial, société pharmaceutique diffusant des médicaments destinés aux animaux, est

Franck, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de SAINT-PIERRE et MIQUELON, en date du 21 novembre 2001, qui, pour mauvais traitement à animal domestique, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, du 10 avril 1997, qui l'a condamné, pour acte de cruauté envers un animal domestique et destruction d'un animal non-domestique

domestiques ; qu'ils permettent cependant de caractériser la contravention de mauvais traitements envers des animaux domestiques (absence de nourriture, d'eau et de soins, pouliche malade et blessée non

des animaux confiés, que ces frais incombent naturellement au propriétaire des animaux dont les droits de ceux-ci ne sont nullement transférés à autrui ; qu'en l'espèce, dans la mesure où Y... est en

, usage de faux et privation de soins à un animal domestique. 5.

des conventions signées avec des organisations, associations ou entreprises pour gérer les animaux (domestiques et sauvages) à Paris ou élaborer des aménagements en vue d’action ou d’activité en lien

domestiques sans nécessité est maintenant éteinte ; qu'il s'ensuit qu'une éventuelle requalification des faits poursuivis en sévices graves ou cruauté envers des animaux domestiques sans nécessité est

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 30 mai 2000, qui, dans l'information suivie contre Henri X..., Joseph Y... et André Z... des chefs de faux et usage, vente d'animaux

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 25 février 1994, qui, pour mauvais traitements à un animal domestique, l'a condamné à une amende de 3 000 francs et a prononcé

, a sollicité la résolution de la vente pour vices cachés ; Attendu qu'après avoir constaté que l'agressivité d'un animal domestique n'entrait pas dans le champ d'application de l'article L. 213-4 du

domestique ou tenu en captivité, accomplis volontairement dans le but de provoquer la souffrance ou la mort des animaux, du délit prévu à l'alinéa 7 qui réprime l'abandon volontaire d'un animal domestique

, non-respect des règles relatives à la prévention des maladies contagieuses et des mesures de prophylaxie contre les maladies des animaux domestiques, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 27 avril 1998, qui, pour chasse à l'aide d'un moyen prohibé, mise à mort involontaire d'un animal domestique et violation

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 1989, qui, pour mauvais traitements à animaux domestiques, l'a condamné à 500 francs d'amende et a dit

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13 ème chambre, en date du 29 septembre 1999, qui, pour mauvais traitement envers un animal domestique, l'a condamné à 3 000 francs d'amende, et a prononcé

[N] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2021, qui l'a condamné, pour abandon volontaire d'un animal domestique, apprivoisé

traitements ordonnés en raison de l'urgence par l'autorité administrative sur le fondement de l'article L. 214-23 du Code rural, à l'issue du constat d'infractions à l'élevage, la garde et la détention d'animaux