qui était en réalité quasi inexistant ; que les juges ajoutent que les mensonges des époux Y... et les promesses fallacieuses ont été accompagnés de manoeuvres frauduleuses, caractérisées par les annonces

litigieuse ne reproduit pas l'enveloppe de la cartouche mais seulement le paysage qui figure sur cette enveloppe, étant rappelé que le fait de déposer comme emblème de la marque une photographie publicitaire

moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article L. 310-3, alinéa 1er, du Code de commerce ; Attendu que sont considérées comme soldes les ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées

le siège est à Hyères (Var), "La Pendelotte", lieudit Le Fenouillet, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris (16e chambre A), au profit de la société Office d'annonces

X... l'insertion d'annonces publicitaires afférentes à des propositions d'assurances de chasse ; que deux refus successifs lui ont été opposés ; que les estimant abusifs, M.

commune à des dommages-intérêts ; Attendu que la commune reproche à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la convention du 13 avril 1988 ne précisait pas le tarif des annonces

publication par la société Transcoop, propriétaire d'un journal local, puis qu'il était entré au service de la société Pamm Monaco, qui diffusait dans le département des Alpes-Maritimes un journal d'annonces

identiques vendus dans les mêmes conditions et indiquer la durée pendant laquelle sont maintenus les prix mentionnés comme siens par l'annonceur ; qu'en écartant la demande de la société Sanseb bien que l'annonce

mensongère ne pouvait se réaliser qu'à la conclusion du contrat de vente ou, tout au moins, lors de l'exposition en vue de la vente des véhicules et qu'il n'est pas établi que les promesses résultant de l'annonce

l'arrêt attaqué, que l'annonce publicitaire litigieuse comportait comme seule restriction l'indication que l'offre exceptionnelle portait sur deux cent quarante cuisines sans autre précision sur les modèles

chambre d'accusation a décidé qu'il n'y avait lieu de poursuivre la société 3 EC au titre de l'infraction d'usurpation du titre d'architecte ; "aux motifs que la société 3 EC a fait paraître des annonces

pièces de procédure que Patrick X..., professeur de judo titulaire du 5e dan, a fait paraître dans diverses publications et sur internet, entre le mois d'octobre 2002 et le mois de septembre 2003, des annonces

Cette opposition portait sur les services suivants : - 35 optimisation du trafic pour des sites internet; publicité en ligne sur un réseau informatique; diffusion d'annonces publicitaires; conseils

; "alors que, premièrement, la publicité n'est pas mensongère, lorsqu'un particulier informe son cocontractant du caractère erroné de l'annonce publicitaire qu'il a publiée; qu'avant l'acquisition

fixés par la lettre du 7 octobre 1987, alors que, d'une part, la cour d'appel se serait contredite en considérant que la modification d'horaires décidée par le juge des référés avait fait perdre des annonces

, faisant état d'une mensualité de 961 francs seulement, constituaient une information insuffisante, cette mensualité étant susceptible de modifications à compter de la troisième année ; que l'annonce

1er janvier 1987, se plaignant des agissements de la société Barret, ancien concessionnaire Yamaha, continuant d'utiliser cette marque et son logo tant sur la vitrine de son magasin que par diverses annonces

R... à garantir la société Gessy Immobilier de sa condamnation au titre de la perte de chance ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'il résulte des pièces versées au débat que l'annonce publicitaire de l'agence Gessy

X... a souscrit pour l'année 1986 un ordre tendant à l'insertion, dans l'édition professionnelle de l'annuaire des abonnés au téléphone, d'une annonce publicitaire concernant son activité d'artisan ; qu'à

l'époque des faits ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société NRJ, qui exploite une radio éponyme, a fait paraître dans la presse, au cours des mois de septembre et d'octobre 2002, deux séries d'annonces