concernait que l'effet impayé et que la mise en demeure de régler le solde du compte courant lui était postérieure, la cour d'appel aurait violé l'article 1167 du Code civil, d'après lequel la condition d'antériorité

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 7 mars 1990) d'avoir retenu dans la prévention le grief relatif aux actes constituant des prêts malgré l'interdiction d'antériorité, alors, d'une part, selon le

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir violé l'article 5 du décret du 2 avril 1982 en ajoutant une condition d'antériorité de la demande, par rapport au départ, à un texte qui ne vise qu'à permettre

doit être de toute pièce ; qu'en prononçant la nullité du modèle pour la raison que chaque élément le composant était "déjà connu", ainsi qu'il résultait des antériorités, sans constater, comme elle y

certaine du vice à cette date, la juridiction de proximité a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1648 du code civil ; 2°/ qu'en affirmant péremptoirement que la condition d'antériorité

l'arrêt d'avoir retenu à leur encontre des actes de contrefaçon et de concurrence déloyale et de les avoir condamnées au paiement d'une certaine somme, alors, selon le moyen : 1 / qu'en écartant l'antériorité

de sa dénomination sociale en raison de son immatriculation au registre du commerce le 27 septembre 1988 et non pas l'antériorité de son nom commercial; que, pour la débouter de sa demande, la cour d'appel

X... était dénué de cause réelle et sérieuse, en violation du principe de l'antériorité de la cause de suspension du contrat de travail, des articles L. 223-7 et suivants et D 223-4 du Code du travail

engagement stipule une reprise avec tous ses effets de la garantie du précédent, il appartient au précédent garant de procéder à la publication des coordonnées du nouveau garant et de sa reprise d'antériorité

grief à l'arrêt d'ordonner la rectification du dispositif du jugement du tribunal mixte de commerce du 20 avril 2005 et de dire que la formule « Incorporation du compte courant associé et cession d'antériorité

Bonacchi qui fabriquaient le modèle ; qu'avant-dire droit la cour d'appel a, le 24 octobre 1991, décidé la réouverture des débats "strictement limitée aux "anomalies"" relatives à l'antériorité du modèle

incombe à la partie qui invoque un trouble du voisinage prétendument causé par des nuisances dues à des activités agricoles, industrielles, artisanales ou commerciales et à laquelle est opposée l'antériorité

placées dans le débat ; qu'après avoir écarté les antériorités opposées par la société Texeric au modèle de la société Pierre Henry, la cour d'appel a violé l'article 2 alinéa 1er de la loi du 14 juillet

résultat de même nature et que cette fonction est nouvelle ; que pour être privée de nouveauté, la fonction doit avoir été divulguée, telle quelle, dans tous ses éléments, dans une ou plusieurs antériorités

tenait pour acquis qu'à la date des travaux la société Lutter était assurée auprès de la CAMB, et d'autre part, d'avoir méconnu le principe de la contradiction, en relevant d'office le moyen tiré de l'antériorité

; qu'est exclusive de cette bonne foi, la négligence du déposant consistant à s'être abstenu d'effectuer une recherche d'antériorité qui, par une simple consultation au registre du commerce et des sociétés

la création par la société Arjomari des modèles de décors litigieux et sur la vente de ces décors à la société Y... , antérieurement au dépôt de modèle de la société Polyrey qui se trouvait ainsi antériorisé

X... à dater du 11 décembre 1986 et écarté les documents invoqués par elles à titre d'antériorité, alors, selon le pourvoi, qu'aucune des pièces retenues par la cour d'appel au soutien de sa décision ne