titre de l'indemnisation de son préjudice, - de déclarer la SOCIETE GENERALE mal fondée en sa demande d'irrecevabilité, - de dire que l'argument de la mise en jeu de la violation de l'obligation d'appel

L... , domicilié [...] , a formé le pourvoi n° J 19-11.285 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société BNP Paribas, dont

C... ni d'établir qu'en signant une telle clause de style ce dernier avait été avisé des risques auxquels pouvait l'exposer une insuffisance de provisions ou de couvertures, la Cour d'appel a violé les

de jurisprudence quant aux conséquences, sur la responsabilité des banques, de l'absence d'appel de couverture en matière d'opérations boursières et, qu'en raison de ce changement de circonstances, l'autorité

existait à la fin de ce mois un solde débiteur et que la couverture était insuffisante pour le mois de janvier 2001, ce dont il résultait que la banque avait manqué à son obligation d'appeler la couverture

client ; il en résulte que Martine A... épouse X..., ne peut invoquer de la part de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes qui n'aurait pas exercé un contrôle immédiat ni fait d'appel

2008 Appel d'un Jugement (No R.

       Sur appel du requérant, la cour d'appel de Paris, par arrêt du 1er octobre 1993, confirma le jugement.

X...a engagé une action en responsabilité contre la banque, lui reprochant d'avoir failli à ses obligations d'appel de couverture ce qui l'a incité à prendre des engagements risqués et d'avoir brutalement

manière téléphonique en raison de l'urgence, la requérante ne démontre pas qu'il n'y ait pas été satisfait car il n'a pas existé en l'espèce contrairement à ses affirmations erronées de «défaut permanent d'appel

que la Banque n'avait pas à les alerter par les positions débitrices du compte de liquidation dès lors qu'ils restaient dans les limites de la convention de découvert signée par les parties ; (…) que l'appel

Espérant une hausse de valeur de ces titres qui n'intervenait pas, le GPG reportait ses positions de mois en mois générant des frais de report et des appels de couverture.

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Par déclaration du 13 avril 2016, Monsieur et Madame [S] ont interjeté appel de cette décision.

caractéristiques d'autres instruments financiers à terme, en tenant compte de ce que, notamment, ils sont compensés et réglés par l'intermédiaire d'une chambre de compensation reconnue ou font l'objet d'appels

toutes marchandises ou quotas d'émission de gaz à effet de serre, soit lorsqu'ils font l'objet, en suite de négociation, d'un enregistrement par une chambre de compensation d'instruments financiers ou d'appels

Le Gouvernement souligne que les requérants ont bénéficié d’un suivi médical, puisque à l’instar de tout demandeur d’asile, ils ont accès au régime général d’assurance de maladie, également appelé « &#

Espérant une hausse de leur valeur qui n'intervenait pas, l'investisseur reportait ses positions de mois à mois générant des frais de report ainsi que des appels de couverture et de marge.