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435 503 résultats pour « appel de la regie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000032374811

Admin. suprême

6 avril 2016

6 avril 2016

Par un arrêt n° 13BX01253 du 4 novembre 2014, la cour administrative d'appel de Bordeaux, faisant droit à l'appel formé par la régie du centre équestre de Royan, a annulé ce jugement et rejeté la demande

Source officielle

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CC

comm

6137238bcd5801467740b292

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Realisations Etudes et Gestion (REG),

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008220018

Admin. suprême

7 juin 2006

7 juin 2006

SEINE-SAINT-DENIS se pourvoit en cassation contre cet arrêt ; Considérant que d'une part, il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que les marchés en litige ont été passés selon la procédure de l'appel

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02767_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel () les présidents de formation de jugement des tribunaux

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dc12

Cassation

1 avril 1965

1 avril 1965

ET SUR LA DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS FORMEE PAR CE DERNIER, ORDONNE UNE NOUVELLE EXPERTISE EN VUE DE DETERMINER LE PREJUDICE RESULTANT DE LA SAISIE DES VINS ; QUE SUR L'APPEL DE LA REGIE, LA COUR

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6a0ffa4ecdc6046d478a5bae

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Adresse 4] à régler à M.

Source officielle
CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008147916

Admin. suprême

19 mars 2003

19 mars 2003

demandes de subvention de fonctionnement pour l'année 2000, ce critère de calcul, lequel a pour effet de traiter de la même manière au regard du droit à la subvention les services radiophoniques qui font appel

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

615e0daec25a97f0381f4ec4

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

DE L'OPERA ; Vu la déclaration d'appel de la SAS LES REGIES DE L'OPERA en date du 22 mars 2013 ; Vu les dernières conclusions de la SAS LES REGIES DE L'OPERA en date du 04 juin 2013 qui conclut

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

636ca6976c7633dcd15b3dae

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

L'appel est donc recevable.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

633d201562f5393e2eb44aba

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

MOTIFS : 1° Sur l'irrecevabilité de l'appel interjeté par la SAS FONCIA LCA en son nom en raison de son absence de qualité pour relever appel du jugement : Il s'agit d'une fin de non-recevoir tenant

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dc13

Cassation

1 avril 1965

1 avril 1965

SUR LA DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS FORMEE PAR CE DERNIER EN RAISON DE LA SAISIE DECLAREE MAL FONDEE, ORDONNE UNE EXPERTISE EN VUE DE DETERMINER LE PREJUDICE RESULTANT DE CETTE MESURE ; QUE SUR L'APPEL

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6711fab17603bf88a1884671

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Nonobstant toute disposition contraire, l'appel est instruit et jugé comme en matière de procédure à jour fixe si les règles applicables à l'appel des décisions rendues par la juridiction dont émane le

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025918304

Admin. suprême

23 mai 2012

23 mai 2012

situation d'abuser d'une position dominante, contrairement aux dispositions de l'article L. 420-2 du code de commerce ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis à la cour administrative d'appel

Source officielle
CA

Référés

6a2260dbcdc6046d4738e69f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Force est de constater, qu'il s'agit, en l'espèce, d'une procédure d'appel à bref délai régie par les articles 906 et suivants du code de procédure civile.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029781219

Admin. suprême

19 novembre 2014

19 novembre 2014

opposée par la société Hôtelière Bigourdane, tirée de ce que la demande d'appel de la régie n'aurait pas été présentée par une personne légalement habilitée à le faire, ne peut qu'être rejetée ; 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2402334_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

représentée par Me De La Grange, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit ordonné la consignation des sommes dues par l'ACRL en contrepartie de son occupation, sur la base des indemnités appelées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01650

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Lyon, autrement composée ; Condamne la société Régie de l'Opéra aux

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7b24f3bcaf505db696af4

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 22/00981 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWTA Etablissement Public LA CREOLE REGIE COMMUNAUTAIRE D'EAU ET ASSAINISSEMENT [Adresse 2] [Localité

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310256

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

actions, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société [5], société civile immobilière de construction vente, dont le siège est [Adresse 6], 4°/ à La Créole-Compagnie réunionnaise des eaux (régie

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008261681

Admin. suprême

17 février 2006

17 février 2006

son président directeur général en exercice ; la SOCIETE VALCO demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 18 janvier 2005 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel

Source officielle