D... pour assurer les fonctions de directeur de l'association ; qu'un jugement a condamné l'association à payer à la société PSM une certaine somme et rejeté l'appel en garantie ; qu'une procédure de sauvegarde

et les fosses d'ascenseur, le syndicat des copropriétaires a, après expertise, assigné la SCI en indemnisation de ses préjudices ; que la SCI a appelé en garantie la société Travaux du Midi, qui a appelé

en garantie la SACER ; Attendu que, pour déclarer irrecevable cet appel en garantie, l'arrêt retient que la SAERP ayant été assignée le 3 octobre 1983 pour des désordres apparus le 19 octobre 1975,

Y... qui a alors appelé en garantie les époux X... ; que les époux X... ont assigné devant le tribunal de grande instance de Paris, M.

, l'a condamnée à indemniser la société Laser, a déclaré irrecevable sa demande contre la société GMP, rejeté son appel en garantie dirigé contre la société CMA CGM et dit sans objet l'appel en garantie

navale, fabriqué par la société Peintures du Médoc (le fabricant) ; que se plaignant de la défectuosité de ce produit, l'acheteur a assigné en réparation de ses dommages, le vendeur ; que celui-ci a appelé

en garantie son assureur, les Assurances générales de France et le sous-traitant, lequel a appelé en garantie son propre assureur, la compagnie Le Continent ; Attendu que la société TMB fait grief

Par une assignation délivrée le 7 décembre 2011, le syndicat a appelé en garantie l'assureur dommages-ouvrage, les constructeurs et leurs assureurs.

Madeleine Auto-Autotechnic (société Madeleine Auto) ; que cette dernière l'a assignée en paiement du coût de la réparation après dépôt du rapport de l'expert désigné en référé ; que la société CAE a appelé

Y..., commissaire aux comptes, lesquels ont appelé en garantie la Caisse régionale de crédit agricole Loire Haute-Loire, banque de la société Marcoux Laffay ; que M.

La société Sanofi et ses assureurs ont assigné en réparation de leur préjudice le commissionnaire, lequel a appelé en garantie le transporteur, lequel a appelé en garantie le manutentionnaire.

Le maître d'oeuvre et son assureur ont assigné en garantie la société DMO, qui a appelé en garantie la société Pointbois devenue la société [...], laquelle a appelé en garantie le fabricant.

en garantie la société Big habitat, laquelle a appelé en garantie son assureur, M. de Andrade, et l'assureur de ce dernier ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme X... font grief

X..., liquidateur de l'entreprise Les Ravaleurs parisiens, a été mis en cause ; que le Syndicat a appelé en garantie la société Azur assurances qui lui a opposé la prescription biennale ; Attendu

A... a appelé en garantie le mandataire judiciaire de la société ADBC, et la mutuelle l'Auxiliaire, son assureur ; Attendu que M.

..., se plaignant du mauvais fonctionnement de l'installation et des carences de la société Seguy dans ses interventions, a assigné celle-ci en réparation de ses préjudices ; que la société Seguy a appelé

X..., locataire d'un des appartements, a condamné l'OPAC et son assureur à lui payer le montant de l'indemnité versée à cet assuré, mais a rejeté l'appel en garantie formé par l'OPAC à l'encontre de la

X..., locataire d'un des appartements a condamné l'OPAC et son assureur à lui payer le montant de l'indemnité versée à cet assuré, mais a rejeté l'appel en garantie formé par l'OPAC à l'encontre de la

lot de papier en Turquie en raison d'une clause d'exclusivité lui interdisant ce marché, la société Gilde a assigné la société Papeterie de Gromelle en résolution de la vente ; que cette dernière a appelé

que n'est pas contesté le bien-fondé de la jonction ordonnée par le Tribunal entre les deux instances, engagée l'une à la demande de la banque contre les époux X..., et l'autre formée par ceux-ci en appel