L'appel formé contre l'une n'est recevable que si toutes sont appelées à l'instance». M.

par les tribunaux, c'est-à-dire lorsque l'arrêt rendu le 29 décembre 2011 ayant condamné la société SPI à payer une somme de 33 974 820 FCFP à Mme [D] était passé en force jugée, la cour d'appel a violé

[A] [U], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 23-13.251 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

° du code du travail, pour des opérations de formation et d'animation, dès lors qu'il s'agit d'actions limitées dans le temps requérant des intervenants dont les qualifications ne sont pas normalement

formé par M.

Gino, - La SOCIETE COMMERCIAL UNION, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 2000, qui, pour homicide involontaire et infractions

un premier pourvoi le 8 juin 1998, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 7 avril 1998, est irrecevable à former, le 14 mai 1999 un autre pourvoi contre le même arrêt ; Sur le moyen unique

A, intervenant en première instance, n'aurait justifié ni d'un intérêt lui donnant qualité pour déférer au tribunal administratif les décisions litigieuses, ni d'un intérêt pour faire appel du jugement

de cet arrêt que l'intervention n'a été régularisée que le jour même des débats d'appel de telle sorte que, même en la supposant recevable, restait à établir contradictoirement entre l'intervenant et

EEE... se sont pourvues en cassation contre l'arrêt du 2 juillet 2015 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Que le pourvoi principal, en ce qu'il a été formé par Mmes B... et NNNNNN...

; ALORS QUE, DEUXIEMEMENT, l'intervenant forcé qui conclut contre le demandeur a qualité et intérêt à former appel contre le jugement faisait droit aux prétentions de ce demandeur ; qu'ayant constaté

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de Me LUC-THALER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé

X... ayant interjeté appel la CPAM, l'Unedic et la CAMPLIF, intervenantes forcées en appel, ont soutenu que le recours n'avait pas été dirigé contre le jugement n° 36 048-94; que M.

Y... est intervenu volontairement à l'instance d'appel ; qu'il forme un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui constate la résolution de la vente intervenue le 1er mars 1991 entre les époux X... et la

A FORME APPEL DE CETTE DECISION TANT EN SON NOM PERSONNEL QUE COMME TUTRICE LEGALE DE SES SEPT ENFANTS MINEURS ET PAR AILLEURS S'EST PORTEE INTERVENANTE AU NOM D'UN AUTRE FILS MINEUR PAUL NE POSTERIEUREMENT

X... la somme de 63 514,24 euros à titre d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen : 1 / que l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 29 novembre 1999 ayant débouté le salarié à la fois

des intervenants forcés ; -réserver les dépens de l'incident, pour qu'il y soit statué avec ceux de l'instance au fond.

le pourvoi n° B 21-18.439 contre l'arrêt rendu le 8 février 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à M.