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42 323 résultats pour « appelant ayant obtenu le benefice de ses conclusions en premiere instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

69f44a6acdc6046d472f1d24

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

 ; - elle a dû déposer ses premières conclusions sans disposer des pièces adverses ; - elle fait sienne l'argumentation du premier juge ; - la parcelle AK [Cadastre 1] se situe au milieu de la servitude

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc273fcdc6046d47e26983

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

L'[10], à qui la déclaration d'appel et les conclusions d'appelant ont été signifiées le 14 mars 2025 par acte de commissaire de justice remis à personne habilitée, et les conclusions de l'intimé le 6

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc275bcdc6046d47e2706f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

L'[9], à qui la déclaration d'appel et les conclusions d'appelant ont été signifiées le 14 mars 2025 par acte de commissaire de justice remis à personne habilitée, et les conclusions de l'intimé le 6 février

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc2756cdc6046d47e26f07

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

L'[8], à qui la déclaration d'appel et les conclusions d'appelant ont été signifiées le 14 mars 2025 par acte de commissaire de justice remis à personne habilitée, et les conclusions de l'intimé le 6 février

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a192ed7cdc6046d4754d1b1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par ses dernières conclusions du 2 mars 2026 l'appelant maintient ses demandes présentées dans les premières écritures.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facdb0cdc6046d47bedd5c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

conclusions, est reprise dans les dernières conclusions avec une majoration de son montant, elle n'est recevable qu'à concurrence du montant fixé dans les premières conclusions.

Source officielle
CA

1re chambre civile

69453a0b75782d5f06b72432

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

[R] concernant la condamnation indemnitaire prononcée à son bénéfice en première instance, d'autre part que Me [K] se borne à affirmer que le préjudice doit être minoré sans produire aucun élément sur

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6a0ff360cdc6046d478984ff

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

instance et d'appel.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f19608cdc6046d47ed8d96

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

instance et d'appel sous le bénéfice des dispositions de l'article 699 de ce même code.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69faccb6cdc6046d47be9a7d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le jugement de première instance sera confirmé sur ce point.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a22619bcdc6046d4739158b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

le cadre de la présente instance, en vue d'obtenir une double indemnisation indue pour le même dommage allégué.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a225e10cdc6046d473876da

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

instance et d'appel.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69fc1dd8cdc6046d47e06861

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[K] [L] la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure de première instance ; Y ajoutant : - condamné in solidum Maître [E] [T] et les sociétés

Source officielle
CA

Section C

6a210bd1cdc6046d47094809

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Instance de Papeete du 6 juin 2025 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la cour d'appel le 2 septembre 2025 ; Appelants : M.

Source officielle
CA

5e chambre civile

69df2471cdc6046d47483232

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Il en est de même pour la demande tendant à obtenir la désignation d'un notaire avec mission d'établir un acte de propriété au bénéfice des intimés.

Source officielle
CA

5e chambre civile

69df244acdc6046d47482f84

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

L'intimée affirme également qu'elle est bien fondée à régulariser ses demandes de première instance, dans la mesure où elle s'est trouvée dans l'impossibilité de se rendre aux audiences de première instance

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CA

Référés du PP

6a11385acdc6046d47a665f1

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

, l'exécution provisoire risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives qui se sont révélées postérieurement à la décision de première instance. » Ainsi, pour obtenir gain de cause devant

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69fd7970cdc6046d4703bddc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

instance et celle de 5 000 euros, en cause d'appel, outre les entiers dépens de première instance et d'appel, - de débouter Mme [K] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, et notamment de

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CA

Chambre 3-3

69f44e08cdc6046d472f63e7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par conclusions récapitulatives d'intimée signifiées par RPVA le 21 janvier 2026, SA CNA Insurance company demande à la cour de : A titre principal, Juger que la première réclamation de Mme [J], en

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CA

Chambre civile 1-6

69fd6f36cdc6046d4701f5ed

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il a signifié sa déclaration d'appel et ses conclusions d'appelant à M. [E], seul intimé, le 24 mai 2016.

Source officielle

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