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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
69f44a6acdc6046d472f1d24
30 avril 2026
; - elle a dû déposer ses premières conclusions sans disposer des pièces adverses ; - elle fait sienne l'argumentation du premier juge ; - la parcelle AK [Cadastre 1] se situe au milieu de la servitude
Sociale B salle 2
69fc273fcdc6046d47e26983
L'[10], à qui la déclaration d'appel et les conclusions d'appelant ont été signifiées le 14 mars 2025 par acte de commissaire de justice remis à personne habilitée, et les conclusions de l'intimé le 6
69fc275bcdc6046d47e2706f
L'[9], à qui la déclaration d'appel et les conclusions d'appelant ont été signifiées le 14 mars 2025 par acte de commissaire de justice remis à personne habilitée, et les conclusions de l'intimé le 6 février
69fc2756cdc6046d47e26f07
L'[8], à qui la déclaration d'appel et les conclusions d'appelant ont été signifiées le 14 mars 2025 par acte de commissaire de justice remis à personne habilitée, et les conclusions de l'intimé le 6 février
Chambre 1-9
6a192ed7cdc6046d4754d1b1
28 mai 2026
Par ses dernières conclusions du 2 mars 2026 l'appelant maintient ses demandes présentées dans les premières écritures.
Chambre-1 civile et com.
69facdb0cdc6046d47bedd5c
5 mai 2026
conclusions, est reprise dans les dernières conclusions avec une majoration de son montant, elle n'est recevable qu'à concurrence du montant fixé dans les premières conclusions.
1re chambre civile
69453a0b75782d5f06b72432
16 décembre 2025
[R] concernant la condamnation indemnitaire prononcée à son bénéfice en première instance, d'autre part que Me [K] se borne à affirmer que le préjudice doit être minoré sans produire aucun élément sur
1ère chambre civile A
6a0ff360cdc6046d478984ff
21 mai 2026
instance et d'appel.
69f19608cdc6046d47ed8d96
28 avril 2026
instance et d'appel sous le bénéfice des dispositions de l'article 699 de ce même code.
1ère Chambre
69faccb6cdc6046d47be9a7d
Le jugement de première instance sera confirmé sur ce point.
6a22619bcdc6046d4739158b
4 juin 2026
le cadre de la présente instance, en vue d'obtenir une double indemnisation indue pour le même dommage allégué.
Pôle 1 - Chambre 10
6a225e10cdc6046d473876da
1ere Chambre Section 1
69fc1dd8cdc6046d47e06861
6 mai 2026
[K] [L] la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure de première instance ; Y ajoutant : - condamné in solidum Maître [E] [T] et les sociétés
Section C
6a210bd1cdc6046d47094809
Instance de Papeete du 6 juin 2025 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la cour d'appel le 2 septembre 2025 ; Appelants : M.
5e chambre civile
69df2471cdc6046d47483232
14 avril 2026
Il en est de même pour la demande tendant à obtenir la désignation d'un notaire avec mission d'établir un acte de propriété au bénéfice des intimés.
69df244acdc6046d47482f84
L'intimée affirme également qu'elle est bien fondée à régulariser ses demandes de première instance, dans la mesure où elle s'est trouvée dans l'impossibilité de se rendre aux audiences de première instance
Référés du PP
6a11385acdc6046d47a665f1
22 mai 2026
, l'exécution provisoire risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives qui se sont révélées postérieurement à la décision de première instance. » Ainsi, pour obtenir gain de cause devant
Pôle 4 - Chambre 9 - B
69fd7970cdc6046d4703bddc
7 mai 2026
instance et celle de 5 000 euros, en cause d'appel, outre les entiers dépens de première instance et d'appel, - de débouter Mme [K] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, et notamment de
Chambre 3-3
69f44e08cdc6046d472f63e7
Par conclusions récapitulatives d'intimée signifiées par RPVA le 21 janvier 2026, SA CNA Insurance company demande à la cour de : A titre principal, Juger que la première réclamation de Mme [J], en
Chambre civile 1-6
69fd6f36cdc6046d4701f5ed
Il a signifié sa déclaration d'appel et ses conclusions d'appelant à M. [E], seul intimé, le 24 mai 2016.
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