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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9ef
25 mai 2012
Belkacem, demeurant...-31100 TOULOUSE Civilement responsable, non appelant, non comparant, A...
6253c8f8bd3db21cbdd86d97
16 octobre 2003
Partie intervenante, non appelante, Non comparante, FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE 39 Bld Vincent Delpuech - 13000 MARSEILLE Partie intervenante, non appelant, Non comparant, d'autre part, Monsieur
6253c85abd3db21cbdd85053
6 septembre 2000
civile, non appelante, non comparante, MARTINEZ I..., ayant demeuré 217 rue du Foyer 77750 LE PETIT BASSEVELLE, Partie civile, non appelant, non comparant, PUISNEL Jean J..., demeurant 9 Place Jean de
6253c8e0bd3db21cbdd8682f
20 février 2003
Demeurant 26 avenue de Vanel - 07000 PRIVAS Partie civile, appelant, Non comparant, ABEILLE ASSURANCES 20 allée Turcat Mery - 13295 MARSEILLE CEDEX 08 Partie intervenante, non appelante, Représentée par
civ2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200514
21 mai 2026
examinant le bien-fondé des motifs du jugement entrepris ; qu'en retenant, pour confirmer le jugement du tribunal paritaire des baux ruraux de Pontarlier, qu'elle n'était saisie par l'appelant non comparant
6253ca88bd3db21cbdd8b475
11 juin 2008
Agnès Es- nom et es- qualité de représentant légal de leurs fils Florentin et Antonin, demeurant :... 59830 COBRIEUX Partie civile, non appelante, non comparante, représentée par Maître HEMMERLING
6253c903bd3db21cbdd87023
21 janvier 2004
COMPIÈGNE Prévenu, LIBRE, appelant, non comparant, ayant pour Avocat Maître POURCHEZ du Barreau d'AMIENS. E... F...
ECLI:FR:CCASS:2022:C200143
3 février 2022
oralement demandé lors d'une audience précédente de constater que l'appel n'est pas soutenu et sollicité la confirmation du jugement, d'autre part constaté que lors de l'audience du 10 décembre 2019 l'appelante
Monsieur X... Stéphane, le 22 Novembre 2007c/Madame Z
6253caf9bd3db21cbdd8c945
24 novembre 2008
Geneviève de nationalité française, En invalidité demeurant... 6663, 2ème étage 31200 TOULOUSE Prévenu, libre, appelant, non comparant, LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, Z...
6253cb48bd3db21cbdd8d3d7
17 mars 2010
Partie civile, appelant Non comparant Représenté par Maître LEYGUE Bruno, avocat au barreau de MONTPELLIER H... Olivier, demeurant...-...
Attributions PP
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13 avril 2026
ENTRE : Monsieur [F] [Q] né le 21 Juin 1999 à [Localité 2] de nationalité Française CCAS [Adresse 1] [Localité 3] Appelant Non comparant, représenté par Me Charlotte CAZACH, avocat commis
6253c8eebd3db21cbdd86b51
18 février 2003
Slimane, né le 19 mai 1998 à ANNECY mineur OUARARI Karine Mère de Slimane Z..., Détenue à la Maison d'Arrêt - Des Baumettes - 13000 MARSEILLE Partie, non appelante, non comparante SERVICE ENFANCE ET FAMILLES
6253c8a8bd3db21cbdd85e30
19 décembre 2001
Anne-Marie Agissant tant en son nom personnel qu'au nom de son fils Mathieu, mineur, demeurant ...Partie civile, appelante, non comparante, représentée par Maître CHAMBEL Bernard, avocat au barreau de
6253cca4bd3db21cbdd90cc2
15 novembre 2013
Bruno GENDROT lors des débats et prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Emmanuelle Y... ... 29860 PLABENNEC Appelante, non comparante, représentée
6253cacabd3db21cbdd8c120
17 avril 2008
C...Henryk ayant élu domicile au cabinet de Maître LIS, ...EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE Partie civile, appelant, non comparant, Représenté par Maître LIS Wladyslaw, avocat au
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01085
3 mai 2012
non comparante tendant à voir constater la compétence matérielle des juridictions prud'homales, la Cour d'appel a énoncé que l'appelante n'avait pas comparu et n'avait pas soutenu son appel, sans examiner
6253caeabd3db21cbdd8c707
8 octobre 2008
demeurant :... 80370 PROUVILLE Partie civile, appelante, non comparante, représentée par Maître MARGUET Lionel, avocat au Barreau d'AMIENS, A...
Monsieur F... Jacques, le 18 Octobre 2007c/Madame D
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21 octobre 2008
Partie civile, non appelant, non comparant, Représenté par Maître DUMAINE Philippe, avocat au barreau de TOULOUSE D... Marie-Claude épouse E... ...
6253cca1bd3db21cbdd90c2b
18 octobre 2013
Chez Monsieur et Madame C... ... 56380 GUER Appelante, représentée par Me Anne ODORICO, avocat au barreau de RENNES Monsieur Cédric D... ... ... 56000 VANNES Appelant, non comparant ET
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28 novembre 1996
X..., appelant non comparant, et l'en débouter, l'arrêt retient que la lettre recommandée avec accusé de réception convoquant M.
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