CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

64 100 résultats pour « appelant non comparant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9ef

Appel

25 mai 2012

25 mai 2012

Belkacem, demeurant...-31100 TOULOUSE Civilement responsable, non appelant, non comparant, A...

Source officielle

Page 2 sur 3205

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86d97

Appel

16 octobre 2003

16 octobre 2003

Partie intervenante, non appelante, Non comparante, FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE 39 Bld Vincent Delpuech - 13000 MARSEILLE Partie intervenante, non appelant, Non comparant, d'autre part, Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd85053

Appel

6 septembre 2000

6 septembre 2000

civile, non appelante, non comparante, MARTINEZ I..., ayant demeuré 217 rue du Foyer 77750 LE PETIT BASSEVELLE, Partie civile, non appelant, non comparant, PUISNEL Jean J..., demeurant 9 Place Jean de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e0bd3db21cbdd8682f

Appel

20 février 2003

20 février 2003

Demeurant 26 avenue de Vanel - 07000 PRIVAS Partie civile, appelant, Non comparant, ABEILLE ASSURANCES 20 allée Turcat Mery - 13295 MARSEILLE CEDEX 08 Partie intervenante, non appelante, Représentée par

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200514

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

examinant le bien-fondé des motifs du jugement entrepris ; qu'en retenant, pour confirmer le jugement du tribunal paritaire des baux ruraux de Pontarlier, qu'elle n'était saisie par l'appelant non comparant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca88bd3db21cbdd8b475

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

Agnès Es- nom et es- qualité de représentant légal de leurs fils Florentin et Antonin, demeurant :... 59830 COBRIEUX Partie civile, non appelante, non comparante, représentée par Maître HEMMERLING

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd87023

Appel

21 janvier 2004

21 janvier 2004

COMPIÈGNE Prévenu, LIBRE, appelant, non comparant, ayant pour Avocat Maître POURCHEZ du Barreau d'AMIENS. E... F...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200143

Cassation

3 février 2022

3 février 2022

oralement demandé lors d'une audience précédente de constater que l'appel n'est pas soutenu et sollicité la confirmation du jugement, d'autre part constaté que lors de l'audience du 10 décembre 2019 l'appelante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur X... Stéphane, le 22 Novembre 2007c/Madame Z

6253caf9bd3db21cbdd8c945

Appel

24 novembre 2008

24 novembre 2008

Geneviève de nationalité française, En invalidité demeurant... 6663, 2ème étage 31200 TOULOUSE Prévenu, libre, appelant, non comparant, LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb48bd3db21cbdd8d3d7

Appel

17 mars 2010

17 mars 2010

Partie civile, appelant Non comparant Représenté par Maître LEYGUE Bruno, avocat au barreau de MONTPELLIER H... Olivier, demeurant...-...

Source officielle
CA

Attributions PP

69df22d7cdc6046d4748164f

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

ENTRE : Monsieur [F] [Q] né le 21 Juin 1999 à [Localité 2] de nationalité Française CCAS [Adresse 1] [Localité 3] Appelant Non comparant, représenté par Me Charlotte CAZACH, avocat commis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b51

Appel

18 février 2003

18 février 2003

Slimane, né le 19 mai 1998 à ANNECY mineur OUARARI Karine Mère de Slimane Z..., Détenue à la Maison d'Arrêt - Des Baumettes - 13000 MARSEILLE Partie, non appelante, non comparante SERVICE ENFANCE ET FAMILLES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a8bd3db21cbdd85e30

Appel

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Anne-Marie Agissant tant en son nom personnel qu'au nom de son fils Mathieu, mineur, demeurant ...Partie civile, appelante, non comparante, représentée par Maître CHAMBEL Bernard, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cc2

Appel

15 novembre 2013

15 novembre 2013

Bruno GENDROT lors des débats et prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Emmanuelle Y... ... 29860 PLABENNEC Appelante, non comparante, représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c120

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

C...Henryk ayant élu domicile au cabinet de Maître LIS, ...EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE Partie civile, appelant, non comparant, Représenté par Maître LIS Wladyslaw, avocat au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01085

Cassation

3 mai 2012

3 mai 2012

non comparante tendant à voir constater la compétence matérielle des juridictions prud'homales, la Cour d'appel a énoncé que l'appelante n'avait pas comparu et n'avait pas soutenu son appel, sans examiner

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeabd3db21cbdd8c707

Appel

8 octobre 2008

8 octobre 2008

demeurant :... 80370 PROUVILLE Partie civile, appelante, non comparante, représentée par Maître MARGUET Lionel, avocat au Barreau d'AMIENS, A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur F... Jacques, le 18 Octobre 2007c/Madame D

6253cae6bd3db21cbdd8c6c2

Appel

21 octobre 2008

21 octobre 2008

Partie civile, non appelant, non comparant, Représenté par Maître DUMAINE Philippe, avocat au barreau de TOULOUSE D... Marie-Claude épouse E... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c2b

Appel

18 octobre 2013

18 octobre 2013

Chez Monsieur et Madame C... ... 56380 GUER Appelante, représentée par Me Anne ODORICO, avocat au barreau de RENNES Monsieur Cédric D... ... ... 56000 VANNES Appelant, non comparant ET

Source officielle
CC

soc

6079b17a9ba5988459c52570

Cassation

28 novembre 1996

28 novembre 1996

X..., appelant non comparant, et l'en débouter, l'arrêt retient que la lettre recommandée avec accusé de réception convoquant M.

Source officielle