à l'égard des tramways circulant sur cette voie, qu'il a également ignoré les avertissements sonores nombreux donnés par le conducteur du tramway.

Votre impossibilité à conduire le tramway entrave cette évolution et bouscule l'organisation de notre exploitation au moment où entre autre, dans le cadre du prolongement de la ligne de tramway, nous nous

Bien que le conducteur du tramway ait actionné le klaxon puis le freinage d'urgence, le choc a été inévitable, et les deux jeunes filles ont été percutées par le tramway.

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 27 avril 2021), le 4 octobre 2006, un tramway conduit par M.

Toutefois : ( ...) les conducteurs des tramways sont tenus de respecter les signaux comportant des prescriptions absolues, établis en application des articles R. 27, R. 44, R. 225, ainsi que les indications

Les appelantes, qui soulignent que le tramway circulant sur sa voie propre est exclu du champ d'application de la loi du 5 juillet 1985 et que l'action diligentée à leur encontre est fondée, à titre principal

La ligne 1 du tramway a été mise en exploitation le 31 août 2013.

[J] [IH] étant décédé au contact du tramway, la responsabilité de la société Semitan est donc engagée en qualité de gardienne du tramway.

X..., employé par la société Semitag en qualité de conducteur receveur, affecté en dernier lieu sur des lignes de tramway en soirée, s'est vu retirer son habilitation à la conduite des tramways par son

; - son habitation a perdu de la valeur en raison de l'implantation de l'arrêt de tramway.

au tribunal : 1°) de condamner la métropole Nice Côte d'Azur à lui verser la somme totale de 23 280,17 euros en réparation des préjudices résultant des travaux de réalisation de la ligne n° 2 du tramway

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

qui impliquent une fermeture définitive de la rue du Faucigny et sa piétonnisation et l'édification au droit des parcelles d'un arrêt de tramway.

Le point 2.2.6.1 de ce document ajoute que " le tramway est une composante essentielle du service offert.

; le tramway et le parking relais de Girac font partie d'un seul et même projet unique ; la réalisation de la ligne 5 du tramway a été soumise à étude d'impact, étude qui figure dans le dossier de demande

décision du 10 septembre 2019 par laquelle la métropole Nice Côte d'Azur a rejeté la demande indemnitaire de la SAS A Galerie au titre des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait des travaux du tramway

décision du 10 septembre 2019 par laquelle la métropole Nice Côte d'Azur a rejeté la demande indemnitaire de la SAS A Galerie au titre des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait des travaux du tramway

se prononcer sur le pourvoi, même si les conditions de sa saisine n'étaient pas réunies ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que la Compagnie des tramways