l'esprit du public, l'imitation d'une marque et l'usage d'une marque imitée, pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans l'enregistrement,

usait que de l'enseigne « APS Berwald » sur l'extrait du registre du commerce et des sociétés, sur ses brochures publicitaires, sur les façades des entreprises et l'en-tête de ses factures

;appel de l'exposante, p. 3 et p. 6 ; et deux lettres CMR, prod.) ; qu'elle indiquait que le tampon apposé le 16 octobre 2009 par la société SETRANS établissait qu'elle avait livré les marchandises

[K] lui-même constituait la version des faits de l'intéressé au pied de laquelle trois salariés ont apposé leur nom et leur signature et était destiné à l'employeur, la cour d'appel qui

certaine somme à la société Velum international (Velum) ; que cette décision a été signifiée à personne le 16 août 2018 ; qu'à la demande de la société Velum, le greffier a, en l'absence d'opposition, apposé

Attendu que le syndicat de copropriétaires "Le Millénium" fait grief à l'ordonnance d'avoir été revêtue de la formule exécutoire alors, selon le moyen : 1°/ que la formule exécutoire ne peut être apposée

demandé si la signature apposée sur les deux ordres de virement était identique par rapport à celle apposée sur le contrat de travail signé par M.

Pierre, contre l'arrêt n° 323/97 de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 6 mars 1997, qui l'a notamment condamné pour apposition ou maintien d'une publicité sur un immeuble sans autorisation

Y..., alors que rien n'indique que l'apposition de la formule exécutoire sur l'ordonnance ait été précédée d'une demande en ce sens du prétendu créancier dans le délai prescrit et alors que l'apposition

somme de 15 000 francs à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que Michel X..., même s'il n'a pas cherché à imiter la signature des clients auxquels étaient destinés les colis, a reconnu avoir apposé

lors, c'est à tort que la qualification de faux a été retenue ; "alors, d'autre part, que le faux et l'usage de faux sont des infractions intentionnelles ; qu'en déduisant le faux de la seule apposition

D... le 7 octobre 2008 cependant que les mentions manuscrites apposées par celui-ci étaient précédées de sa signature et suivies de son paraphe, de sorte qu'il était établi que M.

l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs qu'en laissant en blanc au-dessus de sa signature, la date de l'acte, Jean X... a nécessairement laissé à autrui le soin d'apposer

en divorce et l'avoir déposée auprès du greffe du tribunal afin d'engager la procédure de divorce constitue un faux dont il a été fait usage au sens de l'article 441-1 du code pénal dès lors que l'apposition

selon le moyen : 1 ) que nul ne peut se constituer de preuve à lui-même ; qu'en se fondant sur l'attestation délivrée par l'avocat à la cour d'appel de Paris certifiant que c'était lui qui avait apposé

selon le moyen : 1 ) que nul ne peut se constituer de preuve à lui-même ; qu'en se fondant sur l'attestation délivrée par l'avocat à la cour d'appel de Paris certifiant que c'était lui qui avait apposé

selon le moyen : 1 / que nul ne peut se constituer de preuve à lui-même ; qu'en se fondant sur l'attestation délivrée par l'avocat à la cour d'appel de Paris certifiant que c'était lui qui avait apposé

d'opposition ; qu'en l'espèce, l'ordonnance ayant été signifiée le 17 avril 1996, le délai d'opposition avait expiré le 17 mai 1996 ; qu'en violation du texte précité, la formule exécutoire n'a été apposée