: Dans l’hypothèse où, si par extraordinaire, le Tribunal ne devait pas reconnaître l’existence d’une servitude conventionnelle d’aqueduc sur le tréfonds de la parcelle DWn° [Cadastre 8], ce qui ne sera

de la servitude d'aqueduc invoquée par M.

gauche de la Vis par le passage que la commune a réalisé depuis le chemin communal, vers la Crenze, affluent de la Vis, de manière à empêcher le passage des usagers de la plage sous les arches de l'aqueduc

La société CCA DES AQUEDUCS a été déclarée en liquidation judiciaire le 5 février 1996 et Maître WALCZAK désigné mandataire liquidateur.

Par acte du 30 novembre 2004, Gérard X... a fait assigner Marc A... devant le Tribunal d'Instance de VOIRON pour obtenir la remise en état de l'aqueduc.

Elle soutient que : - elle a découvert l'existence d'un aqueduc sur sa parcelle n°487, 6 rue de la Murette à la suite de la constatation d'infiltrations d'eau dans sa cave ; - l'aqueduc est irrégulièrement

L’AQUEDUC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Franck FISCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04850 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Z2N N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu

Une buse métallique prolongeant l'aqueduc a été installée sous ce remblai.

En premier lieu, il résulte de l’instruction que les installations de barrage de l’aqueduc de Maillé, qui se composent en réalité de deux aqueducs distincts, se situent au croisement du canal de la Jeune

COMMUNE DE BERSEE DE L'ACTION PAR ELLE EXERCEE EN VUE DE CONTRAINDRE X..., EN VERTU DE L'ARTICLE 640 DU CODE CIVIL, A FAIRE ASSURER, GRACE A DES TRAVAUX DE CURAGE ET D'ENTRETIEN, L'ECOULEMENT, PAR L'AQUEDUC

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aqueducs automobiles, société à responsabilité

[Cadastre 5] et le système d'alimentation d'aqueduc sous peine d'une astreinte identique, leur condamnation solidaire à leur payer les frais de constat d'huissier, outre 8.000 € de dommages et intérêts

DE LA COPROPRIETE L’AQUEDUC ROMAIN pris en son syndic la SARL CAPITAL IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Laurence PARENT-MUSARRA, avocat au barreau de GRASSE DÉBATS

Ils soutiennent pour cela que le déplacement de l'aqueduc par M.

L'expert désigné par l'assureur des requérants a relevé que les eaux de ruissellement provenant de l'aqueduc ne sont pas dues à des écoulements naturels mais proviennent du fossé qui capte les eaux de

La commune de Pavilly admet être propriétaire d'un aqueduc souterrain servant à l'évacuation des eaux pluviales et qui traverse un lotissement de seize pavillons.

de fermier ; qu'il résulte de l'instruction, et en particulier du rapport déposé par l'expert nommé par le tribunal administratif, que ces inondations ont pour cause le mauvais fonctionnement d'un aqueduc

le juge ne peut, sans statuer ultra petita, allouer l'indemnité prévue par l'article L. 152 14 du code rural si elle n'est pas demandée par le propriétaire du terrain déclaré grevé de la servitude d'aqueduc

Un aqueduc relie ce plan d'eau à celui de MM. A, situé en aval de la route départementale, afin de réguler le niveau de l'eau en cas de survenance de crues importantes.

) de mettre à la charge de M. et Mme d'Agata la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 2° Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Clos de l'Aqueduc