(Colmar, 14 mai 2019), le 26 avril 2017, le capitaine de police [W] [X] a été mortellement blessé, dans les locaux du commissariat où il était affecté, à la suite d'un tir accidentel par l'arme

Y..., gardien de la paix, a fait usage de son arme à feu, blessant le suspect ; que M. Y... a été mis en examen pour ces faits et renvoyé devant un tribunal correctionnel ; que M.

[Z] [A] à l'aide d'une arme à feu. M. [A] a été mis en accusation devant la cour d'assises de la Guadeloupe. Par requête du 27 juin 2017, M.

Une personne ayant été mortellement touchée par des tirs d'arme à feu, le 29 décembre 2022, une information a été ouverte le 6 janvier 2023. 3.

Une information judiciaire a été ouverte le 11 février 2014, sur l'assassinat par arme à feu de M. A...

ouverte contre personne non dénommée des chefs de meurtre en bande organisée et association de malfaiteurs, à la suite de la découverte, dans une chambre d'hôtel, des corps de deux personnes tuées par arme

aux juges correctionnels de se déclarer incompétents lorsque les faits poursuivis ressortissent à la juridiction criminelle ; qu'à ce titre, l'acte de tirer sur une personne en un lieu habité avec une arme

PETITPREZ ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 1er décembre 2014 des personnes porteuses de cagoules et d'armes

au moment où le porteur de cette arme se préparait à frapper son frère, puis le second en le voyant se diriger vers lui, toujours armé du coutelas ; que, si le premier coup de feu a bien été tiré par

Le 5 décembre 2017, vers 11 heures 20, sur le parking de l'aéroport de Bastia-Poretta, deux personnes faisant partie du grand banditisme corse ont été atteintes par de nombreux tirs d'armes à feu. 3.

procédure que, faisant suite à plusieurs plaintes déposées par des voisins incriminant l'attitude agressive de Pierre X... à leur encontre et lui imputant la destruction d'une antenne de télévision par arme

[Y] [J] a déposé plainte pour le vol d'un véhicule, commis par trois hommes, deux d'entre eux étant porteurs d'armes à feu, dont l'une avait été utilisée pour le frapper.

d'appel de Versailles, en date du 10 juin 2015, du chef de violences sur la personne de Mme B..., qui était alors son épouse, après une procédure au cours de laquelle ont été notamment saisies quinze armes

Le 5 décembre 2017, vers 11 heures 20, sur le parking de l'aéroport de Bastia-Poretta, deux personnes, liées au grand banditisme, ont été atteintes par de nombreux tirs d'armes à feu. 3.

[M] a été victime d'une agression par arme à feu, le 14 juin 2008. 2. Après le dépôt d'un rapport d'expertise judiciaire qui a fixé les différents postes de préjudice subis par M.

son montant réduit en raison de la faute de la victime ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, qu'alors qu'il se trouvait attablé dans un bar, Abdelatiff X... a été victime d'un assassinat par arme

par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mars 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie de la liste des récapitulatifs concernant l’utilisation des armes

2 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 février 1983 du commissaire de la République de Vendée portant interdiction des armes