6 juin 1989, souscrit deux prêts auprès de la société CRESERFI (la société); qu'à cette occasion, ils ont adhéré à un contrat d'assurance collective garantissant le remboursement des prêts en cas d'arrêts

Y... a été engagé en qualité de carrossier-peintre ; qu'arrêté pour maladie à compter du 17 mars 2011 et déclaré inapte 4 octobre 2011, il a été licencié pour inaptitude le 27 octobre 2011 ; qu'invoquant

, en arrêt pour maladie jusqu'au 12 octobre 1988 ; que reconnu le 7 novembre 1988 par le médecin de travail inapte au poste de manoeuvre, il a été licencié le 22 novembre 1988 ; Sur le premier moyen

janvier 1988 en qualité d'employée de restaurant par la société Rondo, a été affectée, après une période de six semaines de formation, à un restaurant de la société à Woippy (Moselle) ; qu'elle a été en arrêt

), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1989 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de M.

Y... en qualité de collaborateur d'architecte ; qu'elle s'est trouvée en arrêt de maladie à compter du 23 octobre 1991 ; qu'invoquant la désorganisation de son cabinet d'architecte, l'employeur l'a

attaqué, que Mme E... a été engagée le 5 novembre 2007 par la Société d'aménagement et hôtelière de Bendor en qualité de comptable confirmé ; que la salariée, en arrêt de maladie à compter du 9 avril

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société Laboratoire Macors, dont le siège est rue des Caillottes, Zone Industrielle

l'article 6 de l'annexe 3 de la convention collective nationale de l'enfance inadaptée, de six jours trimestriels de congés supplémentaire du lundi 24 février au samedi 1er mars 1986 ; qu'ayant été en arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Art bloc, société à responsabilité limitée, dont le siège est 2 bis,

[F], jusqu'alors agent de maîtrise ; que le 30 mai, elle a été placée en arrêt de maladie ; que le 29 juin 2010, elle a saisi la juridiction prud'homale pour demander la résiliation de son contrat de travail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1994

- Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

À compter du 4 mars 2015, [Y] [O] a été placée en arrêt pour maladie et n'a jamais repris son poste de travail.

pour maladie du 19 mars 1990 au 8 avril 1990, alors, d'une part, que Mme Y... avait expressément reconnu dans ses conclusions écrites du 2 juillet 1990 qu'elle s'était trouvée en arrêt de maladie jusqu'au

, que Mme X..., embauchée par la société CGFA en qualité d'opératrice en télématique à compter du 12 novembre 1984, a été en arrêt de travail pour maladie à partir du 20 octobre 1988, et a fait parvenir

a été en arrêt pour maladie du 15 octobre 2012 au 3 décembre 2012 puis à compter du 27 décembre 2012 ; qu'à l'issue de deux visites médicales de reprise effectuées les 4 et 20 mars 2013, elle a été déclarée

X..., en qualité de maçon, a été en arrêt de maladie du 19 octobre 1985 au 2 juin 1986 ; qu'il a été reconnu apte le 13 juin, par le service médico-social inter-entreprise, à la reprise du travail sous

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique X... demeurant ... en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre