la moitié des impôts directs, des taxes foncières et des taxes d'habitation relatives au domicile conjugal de 1991 à 1997 avec intérêts au taux légal à compter du jour de la demande ; que par un arrêt

du Temple ; Sur le moyen unique du pourvoi C 04-16.624 et le moyen unique du pourvoi D 04-16-694, réunis : Vu l'article 462, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu selon l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie Préservatrice foncière, société anonyme d'assurances dont

l'immobilier, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 455 et 462 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

; Attendu, selon l'arrêt confirmatif (Paris, 17 novembre 2000) et l'arrêt rectificatif (Paris, 2 février 2001) attaqués, que la société Résolution informatique, qui commercialise depuis 1986 des logiciels

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 27 mai 2004 et 28 octobre 2004), que Mme

rectificatif du 28 juin 2018) et celui des exercices clos les 30 septembre 2010 et 2011 à hauteur de 49.998,50 € (en réalité 36.619,50 €, selon l'arrêt rectificatif du 28 juin 2018) ; que ce différentiel

de la cour de cassation du 30 janvier 2013 a été signifié le 8 avril 2013 ; l'arrêt rectificatif rappelait ce délai, de sorte que le délai de saisine sur l'arrêt rectificatif expirait le 8 août 2013 ;

du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; II) contre l'arrêt rectificatif de la même juridiction, en date du 7 juin 1999 ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

; Attendu que l'arrêt du 29 septembre 2004 de la Première chambre civile ayant été rendu dans l'ignorance du pourvoi formé contre l'arrêt rectificatif du 27 juin 2003, non encore jugé, et que la décision

N° D 15-82.127 F-D N° 2749 FAR 17 OCTOBRE 2018 ARRET RECTIFICATIF M.

de la cour d'appel de Versailles du 4 décembre 2014 et de l'arrêt rectificatif de la cour d'appel de Versailles du 12 mars 2015 entraînera par voie de conséquence l'annulation du nouvel arrêt rectificatif

Vu l'arrêt rectificatif rendu entre les mêmes parties le 17 mars 2022 dans l'instance rectificative n° 22/679 qui a : -Ordonné la rectification de l'arrêt rendu entre les parties le 25 février 2021 par

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'arrêt rendu au fond le 7 décembre 2022 par la présente juridiction ; Vu l'arrêt rectificatif du 4 décembre 2025 ; Vu la saisine d'office de la cour le 21 avril 2026 ;

; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt rectificatif sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Dit que sur

Il sollicite la rectification de l'arrêt rectificatif rendu le 25 mai 2022. M.

Ordonne que l'arrêt rectificatif sera mentionné en marge de la minute de l'ordonnance du 6 octobre 2022 et de l'arrêt rectificatif du 19 janvier 2023, et qu'il ne pourra être fait état de l'ordonnance

civile de la Cour de cassation sur les pourvois n° G 16-15.550 et K 17-11.761 en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 2016 et d'un arrêt rectificatif rendu le 1er décembre 2016 par la cour d'appel