[O] a été arrêté, par arrêt de travail initial prescrit jusqu'au 27 janvier 2016 et prolongé jusqu'au 6 juillet 2016 pour « anxiété réactionnelle syndrome dépressif», qu'une prorogation du délai d'instruction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CCL, société anonyme, dont le siège est

DISCUSSION Sur le rejet de la créance de la société CCLS En préambule, il convient de rappeler que l'arrêt du 18 novembre 2025 a infirmé l'ordonnance du juge commissaire du 6 novembre 2024.

CIV. 1 CB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 60 F-D Pourvoi n° Y 15-12.363

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit commercial de France (CCF), dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 27 juin 2003), qu'un tribunal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en

, ont formé le pourvoi n° N 22-19.327 contre le même arrêt rendu, dans le litige les opposant : 1°/ à M.

la SCI [Adresse 1] ; - Statuant à nouveau : - Débouter la société CCF de toutes ses demandes et conclusions ; - Condamner la société CCF à verser à la SCI [Adresse 1] la somme de 20 000 euros à titre

Savoie Enseignement CESNI", correspondait à celle de la CCI qui était "CCI Savoie Enseignement" et permettait de procéder à l'encaissement des chèques recueillis sur les comptes CCI, l'ajout de la mention

du 27 octobre 2017 et qui n'étaient pas parties à l'arrêt de la cour d'appel de Paris attaqué du 14 mars 2007, de la chose jugée sur tierce opposition de la société Biogaran, la cour d'appel a violé les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

(CCAS), dont le siège social est ..., en cassation de trois arrêts rendus le 23 janvier 1990 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bordelaise de CIC, dont le siège est .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

La société Daiichi fait grief à l'arrêt de rétracter le dispositif de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 14 mars 2007 et de rejeter son recours à l'encontre des décisions du directeur général de l'INPI

La société Daiichi fait grief à l'arrêt de rétracter le dispositif de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 14 mars 2007 et de rejeter son recours à l'encontre des décisions du directeur général de l'INPI