CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 142 résultats pour « art. 27 CCN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-5

6a191e96cdc6046d47525e89

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

. 27 CCN ' 6 mois) : 36 387 euros, * congés payés afférents : 3 638 euros * indemnité conventionnelle de licenciement (art. 29 CCN ' 3 mois) : 18 193 euros, * indemnité de licenciement nul ou, à tout

Source officielle

Page 1 sur 308

Suivant →
CA

15e chambre

5fd93561fc93ae174bb095fb

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

indemnités suivantes : - dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse :103 260 euros - indemnité conventionnelle de licenciement : 31 866,30 euros - indemnité compensatrice de préavis (art

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163de1ee9a173d6d859cd66

Appel

16 mars 2010

16 mars 2010

le 22 juillet 2006, elle ne pouvait prétendre à aucun paiement de salaire au-delà de la période conventionnelle de maintien de salaire découlant de son ancienneté (90 jours à 100 % et 90 jours à 66 %, art

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

5fdcbe031bb25529c5142edd

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

rappel de salaire sur mise à pied à titre conservatoire: 299,03 euros * indemnité de licenciement (article 29 de la Convention collective des ingénieurs et cadres) : 16 200 euros * préavis (art

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67908cce1b5a79f7327054d6

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

réparation du préjudice subi ensuite de la violation de l'obligation de prévention et de sécurité, - 23 252, 22 € brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis (indemnité conventionnelle de 6 mois, art

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b3708d8c0355000835f8d5

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

. 27 de la CCN Syntec) ; * 2 192,67 euros au titre de la prime de vacances pour la période de 2003 à 2008 ; ¿ A titre subsidiaire, -Fixer son salaire à 2 568,30 euros sur la base d'un coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00246

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 septembre 2018), la société Electricité de France (société EDF) a, le 2 mai 2016, convoqué le comité central d'entreprise (le CCE) dans le cadre d'une procédure d'information

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10adcbcdc6046d479be6d2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il soutient en substance que le refus de la CCAS de la prise en charge de sa rechute n’est pas fondé au motif qu’il n’a pas fait l’objet d’une convocation par le médecin conseil de la CCAS pour évaluer

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424bf6

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

G... avait pu laisser sa première offre à son cabinet pour la corriger pour son dossier à la CCI, M.

Source officielle
CC

cr

6137264fcd58014677424920

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100177

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

Limited, société nationale de droit indien, dont le siège est [...] ), a formé le pourvoi n° F 18-22.019 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le

Source officielle
CC

civ3

6137228acd580146773fe38b

Cassation

8 juin 1995

8 juin 1995

de Troyes (CCI) s'est engagée, par conventions des 25 juin 1982 et 27 mai 1983, à vendre à Mme X... diverses parcelles de terrain, selon un prix qui devait être réglé en trois tiers, à compter de la signature

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00490

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

attaqué et les productions, qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Colmant Cuvelier (la société débitrice), le 27 mai 2013, la société Colmant Coated Fabrics (la société CCF) a

Source officielle
CC

comm

613723eacd5801467740fd66

Cassation

13 novembre 2002

13 novembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt

Source officielle
CC

civ2

61372420cd580146774129f7

Cassation

23 septembre 2004

23 septembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69d8853fcdc6046d47b9c4eb

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Plusieurs certificats médicaux de prolongation ont ensuite été établis, prorogeant les arrêts de travail jusqu'au 8 novembre 2020. Dans un courrier du 27 novembre 2020, la caisse a informé M.

Source officielle
CC

civ3

61372465cd5801467741523f

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

s'était rendue propriétaire ; que la société CCD a assigné la GPCA, M.

Source officielle
CC

comm

6137233ccd58014677407312

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit commercial de France, dont le siège est

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69fd6e70cdc6046d4701c2b2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[B] [W] expose qu'après l'arrêt du 4 novembre 2022, la CCAS de la [1] ne l'a pas indemnisé intégralement au titre de la période d'arrêts de travail du 28 octobre 2020 au 16 mars 2021, ce que la CCAS de

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69f194fecdc6046d47ed5d20

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

DISCUSSION Sur le rejet de la créance de la société CCLS En préambule, il convient de rappeler que l'arrêt du 18 novembre 2025 a infirmé l'ordonnance du juge commissaire du 6 novembre 2024.

Source officielle