2-1 du chapitre III un temps de travail annuel de 1.600 heures ; que ce même accord prévoit pour le personnel des chantiers industriels et tertiaires, dont fait partie M.

à l'article 2-1 de ces mêmes dispositions générales, tandis que les examens avec prise d'empreinte visés par l'article 5 du chapitre VI du titre III de la nomenclature générale des actes professionnels

1er de la section II du chapitre VII du titre III de la deuxième partie de la nomenclature, que le tribunal a encore violée par fausse application ; Mais attendu, d'abord, qu'aux termes de l'article

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles L. 200-1 et L. 223-11 du Code du travail, le chapitre

. ; Attendu que la caisse fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'aux termes de l'article 1er du chapitre V du titre III de la nomenclature générale des actes

455 du nouveau Code de procédure civile, et n'a pas donné de base légale à sa décision au regard du chapitre IV ("articulations") du titre II ("actes portant sur les tissus en général") de la nomenclature

1er du décret du 6 mars 1987 ; Attendu que si, à l'expiration du bail, le local satisfait aux normes prévues à l'article 25 de la loi du 23 décembre 1986, il est soumis aux dispositions de ses chapitres

des services commandés enfreignait le chapitre III du règlement (CE) n° 1072/2009, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision et a violé les articles 112-1 du code pénal, et L. 3452-8 du

que l'article L. 353-7 du code de la construction et de l'habitation prend place au Livre III, chapitre III du titre V, chapitre intitulé « Régime juridique des logements locatifs conventionnés

2.1 du chapitre 1 du titre I de la convention collective du rugby professionnel, les articles 4.1 et 4.2.8 du titre II du Statut du joueur de fédérale 1, ensemble le principe ''pas de nullité sans texte

X... était en droit de percevoir la rente maximum prévue par le contrat et d'avoir condamné la société Axa collectives au versement de cette rente, alors, selon le moyen : 1 / que le chapitre III du

11 B 1 de la nomenclature générale des actes professionnels, annexée à l'arrêté ministériel du 27 mars 1972, par refus d'application, et le chapitre III du titre XIV de ladite nomenclature par fausse

455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'il est prévu au Titre III, chapitre I du TIPS que la prise en charge des dispositifs médicaux implantables par les Caisses est subordonnée à l'apposition

fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que les indemnités accordées aux travailleurs du bâtiment et des travaux publics en cas d'intempéries en exécution du Chapitre

1er, section III, chapitre VII, titre III de la nomenclature générale des actes professionnels ; et alors, d'autre part, et en tout cas, que dès lors que le juge rencontre une difficulté d'ordre médical

1er, section III, chapitre VII, titre III de la nomenclature générale des actes professionnels; et alors, d'autre part, que dès lors que le juge rencontre une difficulté d'ordre médical, il doit prescrire

1er, section III, chapitre VII, titre III de la nomenclature générale des actes professionnels; et alors, d'autre part, que dès lors que le juge rencontre une difficulté d'ordre médical, il doit prescrire

X... pour huit actes sur douze, alors selon les moyens : 1/ que l'article 5, alinéa 2, 5, chapitre VI, titre III - 2e partie de la nomenclature générale des actes professionnels ne limite le nombre