des plans qui lui avaient été remis par elle et de se conformer à ses obligations contractuelles ; que les parties s'opposaient donc sur la portée de la cession partielle du fonds de commerce; que l'article

; que l'article 1 du contrat de travail de M.

(logo, formulaire, réseaux sociaux) ont été émises par la cliente jusqu'à 15h10 le même jour et en l'absence totale de référencement du site internet, pourtant obligation contractuelle expresse de l'article

partie par lettre recommandée avec accusé de réception, sous 48 heures" ; que « selon l'article 1 du contrat de mise en exploitation, celui-ci portait sur la mise à disposition d'un poney "destiné à l'usage

X... qui a eu notification de la résiliation de son contrat le 22 août 2012 sollicite - en application de l'article 1 du contrat la somme de 184 932,00E à titre d'indemnité de non-respect de la clause

Le dernier paragraphe de l'article 1 du contrat stipule : 'SOLAR ELECTRIC MARTINIQUE s'engage à obtenir l'ensemble des autorisations nécessaires à la centrale de Remire Montjoly pour un raccordement au

consistant en des démarches administratives nécessaires auprès d'EDF pour obtenir des autorisations de s'implanter, lesquelles n'auraient pas été délivrées en temps utile ; que le dernier paragraphe de l'article

500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

exigeant du salarié qu'il travaille exclusivement au service de la Société ENERDIS l'article 1 du contrat de travail selon lequel le salarié « déclare formellement qu'au jour de sa prise de fonction,

, la cour d'appel a violé l'article L. 313-7 du code monétaire et financier, ensemble les articles 1131 et 1709 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que le locataire ne conteste pas avoir reçu

Philippe X... la somme de 68.929,07 ¿ TTC, avec intérêt au taux légal à compter de l'assignation ; Aux motifs que : « aux termes de l'article 1 du contrat signé, la mission assignée à M.

du contrat du marché de concession et après mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de deux mois ; qu'aux termes de son article 1 « le contrat dont s'agit avait, ainsi qu'il a été ci-dessus

qui la concerne, conformément à l'article 1 du contrat, mettre à disposition toutes ses compétences auprès de la SAS Transports Prunières ; - pour la SAS Transports Prunières, conformément aux articles

PAGE 4 IPROTEGO quant à elle, rétorque que : * Le contrat est un contrat d'adhésion. * L'article 1 du contrat est « obscur ».

forfait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; 5 / qu'aux termes des articles 1 et 5.1, alinéa 3, des conditions générales, la société France

Au fond, aux termes de l'article 7 du contrat de location, le locataire renonce à tout recours contre le loueur notamment en cas de fonctionnement défectueux du bien loué.

4 (4.1) et fourni en annexe 1 du contrat ; que, par ailleurs, contrairement à ce qu'a soutenu la société Castorama France, si dernier alinéa de l'article 7.2 du contrat, au demeurant non applicable en

[H], des clauses 3.3.2 et 6 du contrat de franchise et de l'article 1 du contrat d'approvisionnement soient constatées, que la société DIAPAR soit déboutée de toutes ses demandes reconventionnelles, que