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DÉCISION / ECLI

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01440

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

l'union locale CGT de Paris 16e et Mme X... ont déclaré se désister de leur pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01386

Cassation

20 juin 2012

20 juin 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte transmis le 5 janvier 2012 au greffe de la Cour de cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00667

Cassation

27 mars 2013

27 mars 2013

cette cour, stipulant pour la société Thimeau a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00351

Cassation

16 février 2010

16 février 2010

stipulant pour la société La Tour Lafayette a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00352

Cassation

16 février 2010

16 février 2010

stipulant pour la société La Tour Lafayette a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01098

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

cour, stipulant pour la société UGC Images a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01455

Cassation

7 juillet 2010

7 juillet 2010

stipulant pour la société Filoni Bouguet, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01740

Cassation

22 octobre 2008

22 octobre 2008

cette Cour, stipulant pour la société Sogeres, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00076

Cassation

21 janvier 2009

21 janvier 2009

l'Association des viticulteurs de la Côte-d'Or (AVCO) a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00250

Cassation

10 février 2009

10 février 2009

stipulant pour le GIE Groupama logistique, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200634

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

décision rendue le 14 novembre 2014 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Chambéry ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01675

Cassation

15 octobre 2015

15 octobre 2015

cette Cour, stipulant pour la société Sephira a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02022

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par lettre du 27 septembre 2013 transmise au greffe de la Cour de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00637

Cassation

6 mars 2012

6 mars 2012

X... a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que par ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02049

Cassation

3 novembre 2010

3 novembre 2010

X... a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00894

Cassation

15 mai 2013

15 mai 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par lettre du 23 novembre 2012, le Syndicat des transports des Pays

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01400

Cassation

7 juillet 2010

7 juillet 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 5 juillet 2010 déposé au greffe de la Cour de cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01156

Cassation

12 juin 2008

12 juin 2008

Daniel Y... a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure

Source officielle
CC

civ1

Y..., ont déclaré se désister de la requête formée par euxc/Me Z

ECLI:FR:CCASS:2013:C101224

Cassation

30 octobre 2013

30 octobre 2013

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200803

Cassation

6 mai 2010

6 mai 2010

se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la Caisse nationale des industries

Source officielle

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