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11 du contrat de prêt de novembre 2007, il est prévu qu'en cas d'exigibilité anticipée du prêt, ' les sommes restant dues produiront intérêt de retard calculés sur la base du taux EONIA majoré de 6 %

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le bénéfice de l'article 11 de son contrat de prêt et donc à obtenir de sa co-contractante, pour les six embauches auxquelles il avait procédé pour le compte de la société Crouzier profilage dans les

, -dit que les articles 4 et 11 du contrat de prêt ne constituent pas des clauses abusives, -dit que les dispositions de l'article L. 533-13 du code monétaire et financier sont inapplicables

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[Z] ainsi qu'il est contractuellement prévu à l'artiche 11 du contrat, ces dispositions étant parfaitement claires quant au caractère personnel du prêt d'honneur dont l'emprunteur a bénéficié.

en violation de l'article 1134 du code civil ; 2°/ que, dans les contrats de prêts immobiliers, par nature affectés, les clauses relatives à la mise à disposition des fonds prêtés sont stipulées dans

à l'exigence d'un agrément, en retenant que le contrat de prêt s'était formé en Belgique, et que l'acte notarié n'avait été établi en France que pour permettre la constitution d'une garantie ; que cet