dans le contrat de prêt conclu entre les parties par acte sous seings privés du 7 décembre 2022 stipulée en l’article VI pris en son paragraphe 2 des conditions générales y attachées, intitulé « Défaillance

) », après avoir pourtant constaté que le contrat de prêt litigieux « portait sur la contre-valeur en francs suisses d'une certaine somme en euros », et que l'avis de mise en place du crédit mentionnait

de 465 000 euros », après avoir pourtant constaté que le contrat de prêt litigieux « portait sur la contre-valeur en francs suisses d'une certaine somme en euros », et que l'avis de mise en place du crédit

date d'une échéance, et en conséquence, déclarer non écrit la stipulation suivante : « inexécution d'une obligation contractée au titre du prêt, notamment en cas de non-paiement d'une échéance, étant

Le 21 juillet 2017, soutenant que les clauses contenues aux articles 4.3, 5.3 et 10.4 des contrats de prêt, relatives aux monnaies de paiement et de compte et au risque de change étaient abusives et que

à compter du 3 avril 2001, après avoir constaté qu'en vertu des stipulations contractuelles, le contrat de prêt ne devait être effectif qu'à compter de la régularisation de la garantie prévue et que le

en énonçant que « contrairement à l'affirmation de l'emprunteur, la notion de taux du crédit, à laquelle se réfère cet article [l'article L. 312-8, dernier alinéa, du code de la consommation

du contrat de prêt et les risques que ce contrat induisait, la cour d'appel a encore privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147, devenu article 1231-1, du code civil. » Réponse de la

s'agissant d'un prêt, à compter de la date de la convention de prêt, contenant cette stipulation. 5.

ces conventions ; qu'il en résulte qu'en cas de redressement judiciaire du débiteur qui a contracté un prêt d'une durée égale ou supérieur à un an, le prêteur est fondé à déclarer, en sus des échéances

ces conventions ; qu'il en résulte qu'en cas de redressement judiciaire du débiteur qui a contracté un prêt d'une durée égale ou supérieur à un an, le prêteur est fondé à déclarer, en sus des échéances

de prêt mais qu'il ressort des stipulations du contrat de prêt que les échéances étaient prélevées sur le compte de M.

correspondant au produit de la vente d'une partie du bien financé en violation des stipulations du contrat de prêt ; qu'afin de juger cette action prescrite, la cour d'appel s'est contentée d'affirmer

En application de l'article L312-16 du même code, le prêteur doit vérifier la solvabilité de l'emprunteur avant la conclusion du contrat et notamment avoir consulté le FICP.

Or le contrat à l'article " exécution du contrat " stipule une obligation de mise en demeure préalable au prononcé de la déchéance du terme, mais sans aucune délai indiqué, pour chaque contrat.

Selon l’article 1905 du code susvisé, il est permis de stipuler des intérêts pour simple prêt d’argent.

de manière anticipée le contrat de prêt en raison de l'absence de paiement de plusieurs échéances conformément aux stipulations contractuelles ; qu'en outre, en vertu des clauses du contrat de prêt, la

de signature du prêt, et le 11 janvier 2014, date de formation de la demande, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, en violation de l'article 2224 du code civil ;